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LIBREVILLE, 23 juillet 2026 (AGP) – Les modifications apportées au Code général des impôts, dans la Loi de Finances Rectificative publiée au Journal officiel du 17 juillet 2026, introduisent de nouvelles dispositions destinées à renforcer la mobilisation des ressources financières de l’État et à assurer le financement des secteurs jugés prioritaires, a noté l’Agence gabonaise de presse.
Les nouvelles mesures portent notamment sur les droits d’accises applicables aux bières, vins, champagnes, produits du tabac et de vapotage. Les taux sont désormais fixés entre 22 % et 32 %, auxquels s’ajoutent des taxes spécifiques calculées au litre ou au paquet. Ces droits seront déclarés et recouvrés selon les mêmes modalités que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les recettes issues de ces prélèvements contribueront notamment au financement du Fonds national pour le développement du sport ainsi qu’à d’autres investissements spécifiques.
Le texte apporte également des précisions sur la Contribution foncière unique (CFU), désormais due par toute personne physique ou morale détenant un titre foncier au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette clarification vise à harmoniser les règles d’assujettissement et à améliorer le recouvrement de cet impôt.
Par ailleurs, un prélèvement de 3 % est institué au profit du Fonds national de l’habitat. Cette contribution s’applique aux employeurs des secteurs privé et public, à l’exception de l’État, affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Calculée sur la masse salariale soumise aux cotisations sociales dans la limite du plafond fixé par la CNSS, elle sera recouvrée selon les mêmes modalités que la retenue à la source sur les salaires. Les employeurs s’exposent aux sanctions prévues par le Code général des impôts en cas de retard, d’erreur ou de défaut de déclaration.
ATM/MIM/CBM/EN/AGP
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