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LIBREVILLE, 12 août 2026 (AGP) – Le président de la commission chargée de l’élaboration de l’avant-projet du nouveau Code de procédure civile gabonais, César Apollinaire Ondo Mvé, a remis mardi le rapport des travaux au ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane, a-t-on appris de source ministérielle.
Fort de plus de 800 pages, réparties en plusieurs livres, chapitres et articles, le document vise à adapter la procédure civile aux évolutions institutionnelles et juridiques intervenues au Gabon ces dernières années, tant sur le plan interne que supranational.
Présenté par l’inspecteur Édouard Ogandaga au nom de la commission, le rapport propose une refonte de l’ordonnance n°1/77 du 2 février 1977 portant Code de procédure civile, dont plusieurs dispositions sont jugées obsolètes. La réforme entend notamment clarifier certaines notions juridiques, accélérer le traitement des dossiers et faciliter l’accès au juge.
Parmi les principales innovations figurent la promotion de la conciliation et de la médiation judiciaires, la dématérialisation des actes de procédure et le recours à des outils numériques sécurisés.
Le texte prévoit également d’harmoniser le droit gabonais avec les Actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), notamment ceux relatifs aux procédures simplifiées de recouvrement et aux voies d’exécution.
La commission recommande par ailleurs la suppression des dispositions devenues obsolètes du fait de l’entrée en vigueur de textes de l’OHADA ou de lois nationales postérieures, ainsi que l’harmonisation des dispositions maintenues avec le droit positif en vigueur.
Recevant le rapport au nom du gouvernement, Augustin Emane a salué « la première réforme majeure » engagée depuis sa prise de fonction, qualifiant le Code de procédure civile de « poumon essentiel » du système juridique gabonais. Sa modernisation devrait, selon lui, contribuer à renforcer la sécurité juridique des citoyens.
Le rapport sera largement diffusé auprès des professionnels du droit afin de recueillir leurs observations, avant une concertation au Parlement. Un texte consolidé sera ensuite élaboré et soumis au gouvernement pour adoption.
La commission, installée le 12 juin 2026 à l’École nationale de la magistrature, avait pour mission de moderniser un texte resté quasiment inchangé depuis près d’un demi-siècle.
FSS/EN/AGP
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