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LIBREVILLE, 26 octobre 2026 (AGP) – Le Gabon a engagé la révision en profondeur de son Code de procédure civile, vieux de près de 50 ans, afin de l’adapter aux évolutions du droit, notamment celles induites par les textes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), et de renforcer la sécurité juridique ainsi que l’attractivité du climat des affaires. Décryptage.
Cette réforme a franchi une nouvelle étape avec la tenue, lundi 26 octobre 2026, d’une séance plénière consacrée à l’examen et à l’adoption de l’avant-projet du nouveau Code de procédure civile. Les travaux, entamés à la fin du mois de mai 2026, se poursuivront dans les prochains jours en raison de la richesse des débats, a indiqué le ministre de la Justice, garde des Sceaux chargé des Droits humains, Augustin Emane.
Selon le membre du gouvernement, une commission avait été mise en place pour élaborer un rapport dans un délai de 60 jours. Ce document a ensuite été transmis aux différents acteurs du secteur judiciaire, notamment les magistrats, les avocats, les huissiers de justice et les conseillers juridiques, afin de recueillir leurs observations.
La séance plénière de ce lundi vise ainsi à examiner et à valider les propositions issues de ces consultations, dans le but de parvenir à un texte adapté aux réalités contemporaines de la justice gabonaise.
« Le Code de procédure civile actuel était vieux de 50 ans », a souligné Augustin Emane, rappelant que le cadre juridique a considérablement évolué depuis 1977, notamment avec l’avènement de l’OHADA, qui a profondément transformé le droit des affaires dans les États membres.
Le ministre a précisé que plus de 300 dispositions sont concernées par les incidences du droit OHADA, justifiant ainsi la nécessité d’une révision approfondie du texte. Au-delà de cette mise en conformité, la réforme vise également à moderniser l’accès au droit et à améliorer le fonctionnement des procédures judiciaires.
La sécurité juridique et la sécurisation du climat des affaires figurent également parmi les objectifs poursuivis. Pour Augustin Emane, la capacité du Gabon à attirer les investisseurs repose notamment sur la clarté, la pertinence et la prévisibilité de ses normes juridiques.
Il s’agit, a-t-il expliqué, de rassurer les investisseurs sur l’application des règles de droit et d’éviter les difficultés ou les incertitudes susceptibles de découler de leur mise en œuvre.
La poursuite des travaux dans les prochains jours devra permettre aux participants d’approfondir les échanges et de finaliser l’examen des dispositions de cet avant-projet, avant les prochaines étapes du processus de réforme.
FSS/FE/AGP
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