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LIBREVILLE, 10 septembre 2026 (AGP) – Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) tiendra une session le mercredi 16 septembre 2026 à la Présidence de la République, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n°040/2023 portant Statut des Magistrats, a-t-on appris de source ministérielle.
Cette session intervient dans un contexte marqué par des appels à la probité, à la responsabilité et à l’exemplarité dans l’exercice des fonctions publiques. L’attention demeure particulièrement portée sur les décisions qui seront prises au terme de ces assises, notamment en matière de gestion de la carrière et de discipline des magistrats.
Au cours de cette session, le CSM doit notamment examiner les questions relatives aux intégrations, titularisations, nominations, affectations, avancements, détachements, mises en disponibilité, réintégrations, mises en stage et départs à la retraite, ainsi que les questions disciplinaires concernant les magistrats.
Sur ce dernier volet, les attentes demeurent fortes au regard des décisions rendues à l’issue de l’audience disciplinaire du CSM tenue le 25 août dernier. Cette audience, présidée par le président de la Cour de cassation, Bosco Alaba Fall, avait porté sur plusieurs dossiers mettant en cause des magistrats.
Selon la procédure prévue par la loi, le CSM peut être saisi par toute personne physique ou morale qui s’estime lésée par les faits commis par un magistrat à son encontre, par le ministre de la Justice ou par tout autre chef de haute juridiction. Il peut également être saisi sur la base de rapports issus des inspections diligentées à l’initiative du Secrétariat permanent du CSM.
Les décisions rendues le 25 août dernier avaient notamment donné lieu à des blâmes avec inscription au dossier, une relaxe et des sanctions allant jusqu’à l’exclusion temporaire de fonctions et à la révocation. Elles avaient été prononcées à l’issue de l’examen des dossiers et de l’audition des magistrats concernés.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la loi n°040/2023 portant Statut des Magistrats, dont l’article 144 dispose que tout manquement d’un magistrat aux convenances de son état, à l’honneur, à l’intégrité, à la délicatesse ou à la dignité constitue une faute disciplinaire.
Au-delà des sanctions individuelles, ces décisions sont perçues comme participant à l’objectif de renforcer la crédibilité de l’institution judiciaire, de restaurer la confiance des justiciables et de rappeler les exigences liées à l’exercice de la fonction de magistrat.
La session du 16 septembre permettra ainsi d’apprécier la poursuite de cette dynamique, dans un contexte où les autorités insistent sur la nécessité d’une justice fondée sur la probité, la responsabilité et l’exemplarité.
FSS/FE/AGP
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