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LIBREVILLE, 21 septembre 2026 (AGP) – Le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, a promulgué, le 14 septembre 2026, la loi n°0015/2026 confirmant l’ordonnance n°0008/PR/2026 du 26 février 2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC), rapporte le Journal officiel.
Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, cette loi valide l’ordonnance portant création de la CNDPC tout en précisant ses missions et sa composition. Selon le Journal officiel, la commission est chargée de promouvoir la participation citoyenne et la démocratie, ainsi que de donner des avis sur les questions liées à la bonne gouvernance politique et démocratique.
À ce titre, elle devra, entre autres, organiser et animer un cadre de concertation, favoriser les échanges et le règlement des conflits entre les formations politiques et les organisations de la société civile ; donner des avis sur le respect des quotas de représentation des femmes et des jeunes dans les bureaux des formations politiques, les organes chargés des élections et lors des élections législatives et locales ; et émettre, à la demande du ministère compétent, des avis avant toute sanction majeure prononcée contre un parti politique, un groupement de partis politiques ou une organisation de la société civile.
Sur le plan organisationnel, la CNDPC comprend une Assemblée plénière, un Bureau et une Agence comptable. Pour rappel, son président, Séraphin Moundounga, avait récemment sollicité auprès du chef de l’État des orientations en vue de l’installation et du démarrage effectif des activités de cette nouvelle institution, afin de renforcer le dialogue entre les pouvoirs publics et les citoyens.
La promulgation de la loi marque ainsi une nouvelle étape dans la mise en place effective de la CNDPC, créée par l’ordonnance du 26 février 2026. L’on s’attend, dans les prochains jours, à la nomination des membres du Bureau et à l’entrée en fonction de la commission, conformément à la volonté du chef de l’État qui a engagé, depuis le 30 août 2023, la refonte des institutions.
CFB/TYM/FE/CBM/AGP
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