Par 
LIBREVILLE, 7 septembre 2026 (AGP) – Le stock des décisions de débets et d’amendes prononcées par la Cour des comptes depuis plusieurs décennies représente environ 1 700 milliards FCFA, dont une partie demeure en attente de recouvrement, a indiqué ce lundi à Libreville le premier président de cette juridiction, Alex Ecue Moutsiangou, a‑t‑on noté.
Dans le langage juridictionnel, un débet est une somme d’argent qu’une personne, souvent un comptable public, doit rembourser à l’État ou à un organisme public après un arrêté de compte ou à la suite d’une irrégularité constatée.
« Les 1 700 milliards, c’est l’activité de la Cour avant même 2023. Ce ne sont pas 1 700 milliards qui résultent des contrôles que nous avons effectués cette année. Ce sont des décisions antérieures », a précisé le premier président, soulignant que ce montant constitue le cumul des décisions rendues depuis 1985.
Le principal défi réside désormais dans le recouvrement de ces sommes. « Sur les 1 700 milliards, il y a une partie qui a été payée et une autre qui ne l’est pas du tout. Donc, ce qui entre est faible », a‑t‑il expliqué.
Cette situation s’explique notamment par la longueur de certaines procédures, dont plusieurs restent pendantes pendant 15 à 20 ans. « Est‑il normal que, devant une juridiction, une procédure puisse être pendante pendant 15 ans, 20 ans ? Non, ce n’est pas normal. Il faut qu’on en sorte », a‑t‑il insisté.
« Un premier président vient, les mêmes procédures sont là ; il s’en va, un autre vient, les mêmes procédures sont toujours là. Ça va devenir éternel », a‑t‑il ajouté, appelant à mettre fin à cette situation qui empêche la clôture définitive de nombreux dossiers.
En principe, la procédure suit une chaîne allant du jugement au débet, puis au paiement, à la délivrance du quitus et à la clôture du dossier. Dans la réalité, plusieurs dossiers restent bloqués au stade du recouvrement, limitant ainsi l’efficacité des décisions rendues.
Pour y remédier, la Cour des comptes a engagé un suivi renforcé du recouvrement, notamment à travers l’établissement de listes recensant les personnes ayant payé et celles restant redevables, afin d’accélérer la régularisation et de permettre la clôture des procédures anciennes.
MIM/FE/CBM/AGP
Commentaires