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Gabon-Commonwealth: L’accès à la justice et la garantie des droits de l’homme au Gabon évoqués au ministère de la Justice

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La délégation du Commonwealth, introduite par Pacôme Moubelet Boubeya en séance de travail avec le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet-Damas.

Une délégation du Commonwealth, introduite par Pacôme Moubelet Boubeya, ministre des Affaires étrangères, a eu une séance de travail le mardi 19 octobre écoulé avec le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet-Damas. Au Cours de cette séance de travail, les deux parties ont longuement échangé sur les questions des Droits de l’Homme et d’Etat de droit au Gabon.

Dans le cadre du processus d’adhésion du Gabon au Commonwealth, une mission technique conduite par Andrew Linford, Chef de section d’appui électoral et de promotion de la paix au secrétariat de cette organisation, dont les pays membres ont en partage la langue anglaise, a été reçue au ministère de la Justice pour une séance de travail.

Cette séance de travail avait pour objectif de permettre aux membres de la mission d’évaluer les efforts du Gabon sur les questions relatives aux droits de l’homme et à l’Etat de droit, notamment en ce qui concerne la garantie des droits processuels, l’accès à la justice, le bon fonctionnement des juridictions, la garantie des droits des détenus et des personnes faisant l’objet de poursuite et le respect des délais des gardes à vue.

A la suite de nombreuses questions et interrogations soulevées par la délégation du Commonwealth, le ministre de la Justice, assisté d’un certain nombre de ses collaborateurs, a apporté des éléments de réponses pertinents attestant de l’engagement du Gabon au respect des droits de l’homme et l’approfondissement de l’Etat de Droit.

La partie gabonaise a porté à la connaissance du Commonwealth toutes les mesures législatives et réglementaires actuellement en vigueur et en cours d’élaboration qui permettent d’offrir aux citoyens toutes les garanties en matière de justice. Elle a également relevé toutes les actions entreprises par le Gouvernement pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays.

Parmi celles-ci, il y a la prise en compte des recommandations internationales en matière de lutte contre la torture et les traitements inhumains et dégradants; la réforme de la Commission nationale des droits de l’homme pour un meilleur contrôle du respect des droits de l’Homme; l’application contrôlée des gardes à vue et l’assistance dont bénéficient tous les détenus en matière pénale; la spécialisation des juridictions pour permettre de raccourcir les délais de traitement des procédures judiciaires; l’amélioration du cadre de détention et la modification de la politique pénale pour une plus grande mise en œuvre des peines alternatives à l’emprisonnement.

L’adoption des lois pénales plus sévères pour lutter contre le trafic des êtres humains, l’instauration d’un bureau d’assistance judiciaire au profit des citoyens les plus démunis; la mise en œuvre de la stratégie Gabon-Egalité pour une meilleure protection des droits des femmes.

Visiblement satisfaits des éléments de réponse apportés par le ministre de la Justice et ses collaborateurs, les experts du Commonwealth ont félicité le Gabon pour ces efforts et ont sollicité des séances techniques, des documents leur permettant d’asseoir le rapport de mission sur la base des réponses apportées à leurs différentes questions.

Pour sa part, le membre du Gouvernement a remercié la délégation du Commonwealth pour l’intérêt que cette organisation accorde à la candidature du Gabon et a tenu à réaffirmer la disponibilité du ministère de la Justice à apporter toutes les précisions utiles et nécessaires pouvant aider à l’aboutissement heureux de cette candidature voulue et portée par les plus hautes autorités gabonaises, en tête desquelles le président de la République, Ali Bongo Ondimba.

FSS (Sur les notes du ministère de la Justice)

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