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LIBREVILLE, 28 mai 2026 (AGP) – Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits humains, Augustin Emane, a défendu ce jeudi devant les députés membres de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme, le projet de loi portant nouveau Code de la nationalité gabonaise, rapporte un communiqué de l’Assemblée nationale.
Le membre du gouvernement a présenté les principales réformes introduites par le texte, notamment la révision des conditions de naturalisation, la redéfinition de certains critères liés à la nationalité d’origine, ainsi que le renforcement du suivi administratif des dossiers.
Selon le communiqué, les députés de la 14ᵉ législature se sont interrogés sur les implications concrètes du projet de loi, en particulier pour les citoyens confrontés à des situations administratives complexes.
Les échanges ont porté sur les mécanismes de recours prévus pour les personnes contestant une décision relative à la nationalité ou souhaitant régulariser leur situation.
Les discussions ont également abordé les sanctions en cas de fraude documentaire ou de fausses déclarations, avec un durcissement des peines visant les auteurs d’irrégularités administratives.
« Il est essentiel que chaque citoyen puisse disposer de garanties claires et de voies de recours accessibles », a souligné l’honorable Albertine Maganga Moussavou.
Répondant aux préoccupations des parlementaires, Augustin Emane a indiqué que le projet de loi prévoit des procédures de vérification plus encadrées, ainsi qu’un dispositif exceptionnel destiné à l’examen de certains dossiers anciens ou litigieux.
Selon le communiqué, le ministre a assuré que ce nouveau texte vise avant tout à renforcer la transparence et la crédibilité dans la gestion de la nationalité gabonaise.
CFB/TYM/CBM/EN/AGP
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