Par 
LIBREVILLE, 30 septembre 2026 (AGP) – Le président du Parti républicain et démocratique (PRD), Ariel Eloi Iwangou, a saisi la Cour constitutionnelle pour contester la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026 portant modification de certaines dispositions de la loi n°016/2025 relative aux partis politiques, a appris l’Agence gabonaise de presse auprès de la Haute juridiction.
Dans sa requête, le président du PRD conteste notamment les dispositions prévoyant de porter de 60 à 90 jours ouvrés le délai d’instruction des demandes de légalisation des partis politiques, ainsi que le délai de trois mois accordé aux formations politiques existantes pour se conformer aux nouvelles exigences.
Ariel Eloi Iwangou remet également en cause la référence juridique utilisée dans la délibération du Conseil des ministres, notamment la version de la loi n°016/2025 datée du 27 juin 2025.
Selon le requérant, cette version aurait été retirée du Journal officiel après la constatation d’erreurs matérielles, avant d’être remplacée par une nouvelle publication datée du 30 juin 2025.
Le président du PRD estime, dès lors, que le texte publié le 27 juin 2025, puis retiré, ne devrait plus produire d’effets juridiques. Il demande ainsi à la Cour constitutionnelle de constater cette situation et d’en tirer les conséquences sur la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026.
Ariel Eloi Iwangou sollicite, en conséquence, l’annulation de ladite délibération en ce qu’elle concerne le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi relative aux partis politiques.
La Cour constitutionnelle devra, dans un premier temps, examiner la recevabilité de la requête en la forme, avant de statuer sur le fond, à l’issue d’une audience contradictoire ou en délibéré.
CFB/TYM/FE/FSS/AGP
Commentaires