Etat d’urgence/Cour constitutionnelle: Les députés de l’opposition expliquent leur démarche

L’élu à l'Assemblée nationale du Rassemblement pour la patrie et la modernité (RPM, Opposition), Jean-Robert Goulongana et d’autres collègues de l’opposition issus des rangs du parti Les Démocrates (LD), ont animé un point de presse ce mercredi 20 mai à Libreville, pour donner les raisons de leur déféré auprès de la Cour constitutionnelle au sujet de la loi fixant les mesures de prévention de lutte et de riposte adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat les 9 et 10 mai derniers.

Au siège du Rassemblement pour la patrie et la modernité (RPM), le point de presse, animé par le député dudit parti de l’opposition, Jean-Robert Goulongana et d’autres élus, dont Jean Pierre Doukaga Kassa (les Démocrates) et Edgard Ovono Ndong du RPM, a été l’occasion pour ces derniers de s’expliquer sur le fond et la forme de leur récente action devant la Cour constitutionnelle.

A la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale et le Senat de la loi fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires, cette action, portée par la quinzaine d’élus de l’opposition à l’Assemblée nationale, a pour objectif d’attirer l’attention de la gardienne des lois au sujet de ce texte qu’ils jugent «anticonstitutionnelle». D’où leur souhait de voir la Cour constitutionnelle le censurer.

Abordant partiellement la forme de leur plainte, car ne pouvant en dire d’avantage avant la rencontre avec les membres de la Cour constitutionnelle, Jean-Robert Goulongana a jugé «peu orthodoxe» les conditions d’adoption de cette dernière par le Parlement. «Il faut retenir que les conditions dans lesquelles cette loi a été adoptée par l’Assemblée nationale ressemblaient à un forcing, même qu’elle a été adoptée en catimini. Les députés ayant en effet reçu ce document séance tenante le samedi matin et dans l’après-midi la plénière a été convoquée pour l’adopter. C’est le même scénario qui s’est déroulé au Senat», a-t-il déclaré.

Sur le fond, le principal orateur a indiqué que la principale critique faite à ce texte vient du fait que l’état d’urgence prévoit des mesures exceptionnelles qui sont déjà encadrées par la Constitution et par la loi, déjà appliquées lors de l’état d’urgence. Ils ont également souligné que «d’autres dispositions ne sont pas très clairement encadrées par cette nouvelle loi sans aucun contrôle du Parlement». Mais également que le caractère exceptionnel ne soit réaffirmé dans le nouveau texte.

Sur la recevabilité de cette action par la Cour constitutionnelle, le groupe composé d’une quinzaine d’élus, ont dit ne pas préjuger de l’avis qu’elle devra donner sur cette affaire.

Désiré Menzoughe