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LIBREVILLE, 9 août 2026 (AGP) – Pour la première fois dans l’histoire du pays, certaines activités de proximité sont désormais réservées exclusivement aux « Comoriens d’origine », excluant à la fois les ressortissants étrangers et les personnes ayant acquis la nationalité comorienne par naturalisation.
Le texte, adopté par l’Assemblée de l’Union le 15 juin 2026 puis promulgué par le décret n° 26-083/PR du 21 juillet 2026, s’inscrit dans une réforme plus large du commerce intérieur destinée à moderniser le cadre juridique du secteur et à l’harmoniser avec les dispositions de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA
Selon les articles 26 et 27 de la loi, le « petit commerce » est défini comme toute activité commerciale exercée à faible capital et à petite échelle. Par dérogation au principe de la liberté d’entreprendre, ces activités sont désormais réservées aux seuls Comoriens d’origine « pour des motifs d’ordre public, de sécurité alimentaire et de souveraineté économique ». Le texte précise qu’un Comorien d’origine est une personne ayant acquis la nationalité par filiation, excluant ainsi les citoyens naturalisés de ce dispositif.
Dans les faits, cette disposition concerne notamment les épiceries de quartier, la vente ambulante, la coiffure, la couture, les salons de beauté, les petits restaurants et plusieurs autres activités assimilées au commerce de proximité.
L’ancien président de la Chambre de commerce et d’industrie, Fahmy Thabit, estime que la loi instaure « une distinction de traitement fondée exclusivement sur la nationalité » et qu’elle ne s’attaque pas aux véritables difficultés structurelles de l’économie comorienne, notamment l’importance du secteur informel. Cette analyse est également relayée par RFI, qui souligne que la réforme alimente un débat national entre souveraineté économique et respect du principe d’égalité entre citoyens.
JMNB/FE/EN/AGP
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