Par 
Suite au récent incident enregistré au niveau de la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Gabon (BICIG), le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet Damas, a dirigé, ce mardi 21 décembre, une réunion de réflexion sur les mécanismes devant permettre aux huissiers de justice et aux agents des forces de l’ordre d’exécuter les décisions de justice, conformément à la loi.
Le ministre gabonais de de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet Damas, a présidé, sur instruction du Premier ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda, une réunion sur l’exécution forcée des décisions de justice ce mardi 21 décembre en fin de matinée, en présence de trois de ses collègues membres du Gouvernement.
La réunion qui est consécutive au récent incident enregistré au niveau de la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Gabon (BICIG), visait à réfléchir sur les mécanismes devant permettre aux huissiers de justice et aux agents des forces de l’ordre d’exécuter les décisions de justice, conformément à la loi en vigueur en République Gabonaise.
Au cours de cette réunion à laquelle prenaient part les ministres Michaël Moussa Adamo de la Défense nationale, Nicole Janine Roboty Mbou de l’Économie et de la Relance, Hugues Mbadinga Madiya du Commerce, des Petites et moyennes entreprises et de l’industrie, le Procureur général, Romaine Makouaza Vandakambano, le Procureur de la République, André Patrick Roponat, une analyse de la situation et des propositions de solutions ont été faites. Le but étant de prévenir à l’avenir tout dérapage similaire à celui de la Bicig.
En ouverture de réunion, le ministre de la Justice a rappelé que la sécurisation du climat des affaires est déterminante pour la bonne marche de l’économie gabonaise. Et la recherche des solutions devrait être la priorité, au-delà des intérêts individuels. Il est primordial que chacun prenne la mesure de la situation. Elle a envisagé que des solutions pérennes audit problème soient trouvées. Que chacun prenne ses responsabilités, conformément à la loi.
Un point spécifique concernant le métier d’huissier de Justice a été fait. Tout comme il a été envisagé d’initier des réformes en vue de renforcer ce corps de métier, a précisé au terme de la réunion aux médias, la porte-voix des membres du Gouvernement, Nicole Janine Roboty Mbou, ministre de l’Économie et de la Relance.
Il a également été préconisé l’instauration des formations conjointes auxquelles devraient prendre part les huissiers de justice, les forces de sécurité et de défense, pour leur permettre de s’approprier les procédures devant faciliter le bon déroulement des opérations d’exécution des décisions de justice.
L’instauration des réunions pérennes, entre les différentes parties pour trouver des solutions durables, a également été préconisée. Ces réunions verront les acteurs du monde des affaires être impliqués, notamment le Patronat et les syndicats de banques. De sorte qu’ils soient édifiés sur les procédures judiciaires. Surtout qu’il est important pour les acteurs concernés de savoir dans quel cadre les exécutions des décisions de justice interviennent. Il en va de la responsabilité du Gouvernement. Il s’agit d’une première réunion et elles vont se poursuivre.
La sécurisation de l’environnement des affaires, des clients et investisseurs intéressés par la destination Gabon est en totale contradiction avec la récente intervention des agents des forces de l’ordre en milieu bancaire. Le Gouvernement réaffirme sa détermination à assainir l’environnement des affaires et à trouver des réponses durables devant permettre de prévenir ce type de désagrément.
Le cas de la BICIG est isolé. Le Gouvernement tient à rappeler que le Gabon est un pays de droit et que les investisseurs ne devraient pas s’inquiéter, a dit le ministre de l’Économie à la presse.
Pour sa part, le Président de la Chambre des Huissiers du Gabon, M. Mounguengui a condamné fermement l’initiative de l’huissier de justice qui a exécuté récemment et de manière forcée une décision de justice au niveau de la Bicig. Il s’agit, selon lui, d’un dérapage qui ne devrait pas se reproduire au Gabon. Il a tenu à rappeler que désormais, la Chambre nationale des Huissiers de Justice va s’inscrire dans les missions de prévention bien que la sanction n’est pas à exclure.
Les dérapages observés s’inscrivent dans la violation de loi. Il a tenu à rappeler que l’amélioration du dispositif règlementaire de la profession d’huissier au Gabon, en examen au Parlement, devrait permettre de faire en sorte que les exécutions forcées des décisions de justice se fassent désormais conformément à la loi.
Soulignons que le Procureur général à la Cour d’Appel, Romaine Makouaza Vendakambano, a dit qu’elle veillera à ce que l’exécution des décisions de justice se fasse conformément à la loi, non sans envisager des sanctions individuelles à l’encontre des auteurs de troubles à la Bicig.
FSS (Sur les notes du ministère de la Justice)
Commentaires