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LIBREVILLE, 30 avril 2025 (AGP) – Le Gouvernement a annoncé ce mercredi, lors d’une conférence de presse interministérielle à Libreville, que parmi les 27 points initialement abordés, il y a environ 7 à 8 ans dans le cadre du rapatriement des Fonds de Remise en État des Sites pétroliers (RES), il ne resterait désormais plus qu’un seul obstacle : l’immunité accordée à la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC), a-t-on constaté.
Au cœur de ce différend, se trouve la clause de non-saisissabilité des avoirs de change, telle que prévue par l’article L.153-1 du Code monétaire et financier. En vertu de cette disposition, les biens – notamment les réserves de change – détenus ou gérés par les banques centrales et les autorités monétaires étrangères pour le compte d’États ne peuvent être saisis. Cette protection juridique, essentielle pour assurer le fonctionnement stable de la BEAC, constitue ainsi le dernier point de blocage avant le rapatriement définitif des Fonds RES.
Aux côtés du Vice-Premier ministre, Alexandre Barro Chambrier, du ministre de l’Économie et des Participations, Mark Alexandre Doumba, du ministre des Comptes Publics et de la Dette, Charles M’ba et du ministre du Pétrole, Marcel Abeke, la présidente de l’Union Pétrolière du Gabon (UPEGA), Jacqueline Bignoumba, le gouverneur de la BEAC, Yvon Sana Bangui, ainsi que des représentants d’entreprises pétrolières telles qu’Assala et Vaalco, ont souligné l’importance de débloquer ce dernier point pour renforcer la gestion des ressources pétrolières nationales.
La levée prochaine de cet obstacle permettra d’engager la phase finale du rapatriement des fonds RES. Selon les responsables, parvenir à une solution consensuelle concernant l’immunité de la BEAC offrira non seulement un éclaircissement juridique indispensable, mais contribuera également à instaurer un climat de confiance renforçant la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur pétrolier gabonais.
LAE/CBM/FSS/EN/AGP
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