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Libreville, 8 février 2024 (AGP) – Le ministre de la Réforme des Institutions, Murielle Minkoue-Mintsa sera auditionné ce vendredi 9 février 2024 au Palais du Sénat à Libreville sur le projet de loi portant révision de la Charte de la Transition par les membres des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, rapporte un communiqué de la Haute chambre du Parlement dont l’AGP a reçu copie.
« Le président du Sénat de la Transition porte à la connaissance des Mesdames et Messieurs les Sénateurs que les membres des bureaux du Parlement de Transition réunis, procéderont à l’audition de Madame le Ministre de la Réforme des institutions sur le projet de loi portant révision de la Charte de la Transition, le vendredi 9 février 2024 à 10 heures dans la salle des plénières du palais Omar Bongo Ondimba« , indique le communiqué.
Le projet de texte qui fera l’objet d’audition a été adopté mercredi 7 février 2024 à l’issue du Conseil des ministres. Il porte sur la révision de l’article 35 de la Charte de la Transition.
Selon ledit article, le président de la Transition remplit les fonctions de Chef de l’État. Il est le ministre de la Défense et de la Sécurité. Il veille au respect de la Constitution et de la Charte de la Transition. Il est choisi par un collège de désignation mis en place par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI).
Me Ange Kevin Nzigou, avocat au barreau du Gabon avait saisi vendredi 19 janvier 2024, la Cour constitutionnelle afin d’annuler le décret portant remaniement du gouvernement de la Transition. Les nominations du Général de division Brigite Onkanowa et Hermann Immongault, respectivement ministre de la Défense nationale et ministre de l’Intérieur dans le gouvernement Ndong Sima 2 était, selon lui, en violation de l’article 35 de cette charte.
Les juges constitutionnels avaient rejeté cette requête pour vice de forme.
SN/HUN
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