Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont 1 an ferme

Libreville, 17 mai 2023 (AGP) – La cour d’appel de Paris a condamné, ce mercredi 17 mai, Nicolas Sarkozy à trois ans de prison dont 1 an ferme, pour corruption active et trafic d’influence, dans l’affaire des écoutes.

Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme, pour corruption active et trafic d’influence, dans l’affaire des écoutes.

La cour d’appel de Paris l’a déclaré coupable de corruption active sur magistrat et trafic d’influence active sur personne dépositaire de l’autorité publique, pour avoir promis, en 2014, d’aider Gilbert Azibert, à l’époque juge à la Cour de cassation, à obtenir un poste honorifique à Monaco.

Il n’y a aucune immunité possible. Nicolas Sarkozy est poursuivi pour des faits datant de 2013, quand il n’était plus président.

En mars 2021, Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, dans l’affaire des « écoutes » pour « corruption et trafic d’influence » par le tribunal correctionnel de Paris.

Il a par la suite fait appel de la décision. Cet appel a confirmé la décision du tribunal correctionnel, même si les peines sont allées au-delà des réquisitions (trois ans de prison avec sursis, mais pas de ferme).

Comme Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation, la décision de la cour d’appel de Paris est suspendue jusqu’à ce que l’exécution provisoire du jugement soit prononcée.

Autrement dit, la Cour de cassation peut rejeter le pourvoi et le jugement sera définitif, ou alors renvoyer l’affaire vers une autre juridiction.

Dans tous les cas, tant que la condamnation n’est pas définitive, Nicolas Sarkozy n’est pas concrètement condamné. La peine ne peut pas s’appliquer, elle est suspendue tout comme la décision de la cour.

D’après des sources judiciaires, Nicolas Sarkozy ayant été condamné à un an ferme,  »cette durée de peine ne va pas entraîner une mise sous écrous », ont-ils affirmé.

En effet, comme cette peine est aménageable, si la condamnation venait à être définitive, elle sera forcément purgée avec le port d’un bracelet électronique au domicile de l’ancien chef de l’Etat français.

LNL (source Midi Libre/AFP)