Par 
Dans un communiqué rendu public le 25 août dernier, l’Agence nationale de l’urbanisme des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) a annoncé le transfert à l’Etat gabonais de certains titres d’attributions qu’elle qualifie de «précaires», comme les arrêtés gouvernatoriaux (signés par un gouverneur) et préfectoraux (par le préfet), les permis d’occuper, les concessions rurales et les réservations foncières. Cela, dans le but de lutter contre la spéculation foncière.
Le retrait des titres fonciers annoncé par l’Agence nationale de l’urbanisme des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC), via un communiqué, vise les privés qui ne s’étaient pas conformés au décret no 257/PR/MECIT du 19 juin 2012 réglementant les cessions et locations des terres domaniales (relevant du domaine de l’Etat). Cette décision s’inscrit dans le cadre de la reforme foncière de 2011.
«Le gouvernement leur avait facilité l’accès à la propriété en vue d’y réaliser sur fonds propres des lotissements afin de donner corps au projet de construction de 5000 logements. Or, le constat qui se dégage est que les terrains cédés à ces promoteurs immobiliers privés font plutôt l’objet de spéculation, réduisant à néant l’engagement des pouvoirs publics de garantir un accès à la propriété pour le plus grand nombre», indique le communiqué.
Cette annonce de l’ANUTTC fait suite de la publication, en février 2021, de l’ordonnance no 004/PR/2021 du 26 janvier 2021 instituant l’obligation de mise en valeur des concessions d’aménagement foncier et de construction d’immeuble en République gabonaise, publiée au journal officiel le 27 janvier 2021. C’est donc face à ce qui peut s’apparenter à une défiance vis-à-vis de l’Etat que l’ANUTTC a annoncé que depuis le 27 mai 2021, «tous les titres cédés aux aménageurs privés font l’objet d’une mutation au profit de la République gabonaise, en vue de réorganiser la distribution des terres aux populations, notamment les plus défavorisées, en cohérence avec les objectifs du Plan d’accélération de la transformation (PAT) 2021-2023».
Toutefois, l’ANUTTC invite les détenteurs de ces actes à se rapprocher de ses services, afin de se faire attribuer les terrains qu’ils occupent dans les conditions déterminées par le décret no 257/PR/MECIT/ du 19 juin 2012, réglementant les cessions, et locations des terres domaniales.
RNA
Commentaires