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LIBREVILLE , 8 octobre 2026 (AGP) – Le président du Parti républicain et démocratique (PRD), Ariel-Eloi Iwangou-Iwangou, a été auditionné ce jeudi par les juges constitutionnels, dans le cadre de la requête introduite par sa formation politique contre la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026 relative au projet de loi modifiant certaines dispositions de la législation sur les partis politiques, selon un communiqué de la Cour constitutionnelle.
Cette audience dirigée par le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aaba’a Owono, était essentiellement consacrée à la clarification des fondements juridiques de la requête introduite par le président du PRD devant la Haute Juridiction.
Selon la requête, le Gouvernement aurait fait référence, dans les motifs du projet de loi, à une version de la loi n°016/2025 datée du 27 juin 2025. Or, cette version aurait été retirée pour erreurs matérielles avant qu’une nouvelle publication, datée du 30 juin 2025, ne lui soit substituée.
Pour le PRD, la référence à un texte qui n’aurait pas vocation à produire d’effets juridiques serait susceptible d’entacher la procédure d’adoption du projet de loi d’une erreur de droit et d’un vice de procédure. C’est précisément sur ce point que le président Ariel-Eloi Iwangou-Iwangou, a été appelé à s’expliquer devant les juges constitutionnels.
Face à cette requête, la Cour a apprécié, dans le cadre de la procédure, les moyens développés par le requérant ainsi que la portée juridique des différentes versions du texte produites à l’appui de la saisine.
Au-delà de la seule confrontation des arguments, l’audience a également été l’occasion selon la haute juridiction, pour le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba’a Owono, de rappeler les exigences qui encadrent le fonctionnement de l’institution.
Dans son discours, l’homme de la loi a privilégié une approche pédagogique des règles de procédure constitutionnelle, permettant au requérant de mieux appréhender les différentes étapes du traitement d’une saisine, mais également la logique juridique qui préside à l’examen des affaires soumises aux juges constitutionnels.
Au terme de l’audience, l’institution a par ailleurs souligné qu’« Ariel-Eloi Iwangou-Iwangou ne demande pas l’annulation totale et indistincte de la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026 ». Sa demande vise exclusivement sur la partie de cette délibération relative au projet de loi portant modification de certaines dispositions de la législation sur les partis politiques.
La Cour constitutionnelle devra désormais examiner les différents moyens soulevés par le requérant et se prononcer conformément aux règles qui gouvernent son office. En attendant cette décision, l’audience du 8 octobre aura surtout permis de préciser les contours d’un contentieux qui, au-delà du seul cas du PRD, pose la question de la sécurité juridique des normes et de la rigueur des procédures entourant leur élaboration. Et pour la suite du processus, le ministre de l’intérieur et son collègue de la Réforme seront également auditionnés.
CFB/TYM/FE/FSS/AGP
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