Gabon: le gouvernement adopte un nouveau cadre pour la propriété foncière

LIBREVILLE, 27 février 2026 (AGP) – Réuni en Conseil des ministres jeudi au palais du Bord‑de‑mer, sous la présidence du chef de l’État Brice Clotaire Oligui Nguema, le gouvernement a adopté un projet d’ordonnance fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise, selon le communiqué final consulté par l’Agence gabonaise de presse.

Le texte vise à abroger l’ordonnance n°003/2012 du 13 août 2012 afin de doter le pays d’un cadre législatif actualisé et mieux adapté aux enjeux contemporains de la gestion foncière. Il introduit plusieurs innovations destinées à renforcer la transparence dans l’attribution du droit de propriété, à prévenir les litiges en amont de la délivrance des titres fonciers et à garantir la sécurité juridique des transactions immobilières.

Le projet consacre également le titre foncier par une décision du juge judiciaire, lui conférant un caractère définitif, irrévocable, imprescriptible et inattaquable.

LAE/CBM/FSS/AGP