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LIBREVILLE, 30 avril 2025 (AGP) – Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie Gondjout, a procédé ce mercredi à la présentation du 10ème Rapport périodique du Gabon par visioconférence devant les Experts du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, a-t-on appris.
A la tête d’une délégation composée des sectoriels dans le cadre du dialogue interactif prévu pour durer deux jours, le ministre de la Justice a entretenu les experts de l’ONU sur les développements intervenus dans la mise en œuvre de la Convention depuis le dernier examen, non sans apporter des réponses aux questions posées.
En réponse à ses interlocuteurs du jour depuis Genève en Suisse, le Garde des Sceaux est revenu sur le processus de transition démocratique conduit par le Président gabonais, Brice Clotaire Oligui Nguema, et la modernisation, le renforcement de l’administration de la justice, la mise à jour périodique de l’arsenal juridique et législatif en vue de son adéquation avec les traités internationaux ratifiés par le Gabon.
Le rapport, élaboré par le Comité national de rédaction des rapports sur les Droits Humains au Gabon suivant un processus inclusif et participatif, a fait l’objet d’une consultation nationale et d’une adoption en Conseil des ministres, avant sa soumission au Comité de l’ONU en 2023, a-t-il indiqué.
Paul-Marie Gondjout a précisé aux experts que le gouvernement gabonais s’est engagé dans la réalisation du 7ème recensement général de la population qui constitue l’une des recommandations des organes de traités par le truchement de la direction générale de la statistique.
Les outils de collecte du recensement général de la population et son questionnaire permettront de disposer des données sur l’effectif et la répartition de la population. La mise en place d’un institut de statistique qui s’inscrit dans le cadre de la réforme du système statistique national sont autant d’éléments présentés par le membre du gouvernement.
Pour faire mieux connaître la convention, plusieurs initiatives ont été mises en œuvre durant la période sous revue allant des ateliers de renforcement des capacités aux activités de sensibilisation et à la diffusion de supports de communication. Dans les écoles de formation, la Convention est présentée dans le module axé sur les droits de l’Homme.
Un plan d’action national visant à lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance a également été élaboré au Gabon. Des sessions de formation sur la question ont été organisées dans le cadre du mécanisme national de dialogue et d’échanges en 2023 et plus récemment dans le cadre des travaux du Comité national de rédaction des rapports, a-t-il relevé.
En ce qui concerne la Commission nationale des Droits de l’Homme, la loi n°023/2024 portant réorganisation de celle-ci a été promulguée le 21 novembre 2024. Des mesures visant à garantir la conformité du code pénal et des autres textes législatifs avec les dispositions de l’article 4 de la Convention, prévoient des dispositions allant de la condamnation à l’interdiction et à la sanction de tout acte de discrimination raciale, religieuse et ethnique, etc.
Il a rappelé que dans le cadre de l’alignement de sa législation concernant la situation des non ressortissants, notamment des migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile et des apatrides, le Gabon s’est arrimé aux standards internationaux en matière de protection des droits humains des migrants. Le pays a élaboré un avant-projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi 05/86 du 17 juin 1986 fixant le régime d’admission et de séjour des étrangers en République Gabonaise.
Le Gabon s’est engagé au niveau international à lutter contre la traite des personnes. Le pays s’est doté d’une commission nationale de prévention et de lutte contre la traite des personnes dont la proposition de stratégie et de plan d’action pour la période 2025-2029 visent la mise en œuvre d’actions s’inscrivant dans les domaines de la lutte contre la traite des personnes, la prévention du phénomène, la protection des victimes, la poursuite des auteurs de traite, la mise en place des partenariats.
Les assises de la 115ème session du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale prennent fin ce jeudi 1er mai 2025, a-t-on appris.
FSS/EN/AGP
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