Rentrée de la Cour constitutionnelle de Transition : une cinquantaine de décisions et avis rendus en 2024

LIBREVILLE, 16 Janv 2025 (AGP)- Le Président de la Cour Constitutionnelle de la Transition Dieudonné Aba’a Owono a déclaré lors de l’audience solennelle de rentrée de cette institution, tenue ce jeudi à Libreville, que l’institution dont il a la charge, a rendu une cinquantaine de décisions et avis au cours de l’année 2024 qui vient de s’achever, a constaté l’AGP.

« La Cour Constitutionnelle a rendu une cinquantaine de décisions et avis au cours de l’année 2024 qui vient de s’achever », a-t-il déclaré.

Le président de la Cour constitionnelle a reparti ces décisions deux catéfgories. Il s’agit des décisions qui ont fait l’objet recevabilité et d’irrecevabilité. « Au nombre de ces décisions, figurent celles où la Haute Juridiction aurait bien voulu trancher au fond. Mais le non respect des conditions de recevabilité par les différents requérants ne pouvait le lui permettre. La forme prévalant sur le fond, et tout bon juriste le sait, un simple défaut de forme empêche le juge de vérifier les prétentions les mieux fondées », a-t-il déclaré.

« En dehors de ces quelques décisions d’irrecevabilité, la Cour Constitutionnelle a rendu bien des décisions qui ont permis à la fois de protéger les principes et droits fondamentaux et de garantir le processus de démocratisation », a-t-il dit.

Et parmi les décisions recevables, il a cité notamment celle relative à la caducité du bureau du Conseil National de la Démocratie mis en place en 2015 et, d’autre part, l’impossibilité pour ledit Conseil de fonctionner pendant la période de Transition, en raison de la mise en veilleuse des partis politiques de la majorité et de l’opposition. la Cour Constitutionnelle a constaté la vacance du bureau du Conseil National de la Démocratie et ordonné aux autorités compétentes de procéder à la mise en place, en temps opportun, de l’ensemble des organes de ce Conseil.

Outre cette décision, la Cour a également rendu les décisionss sur le référendum, relative notommant, au contrôle de conformité du Règlement Intérieur de la Haute Autorité de la Communication à la Charte de la Transition et à la Constitution du 26 mars 1991, à la question du vote des agents des Forces de défense et de sécurité, mobilisés lors des opérations éléctorales (…) , à diverses rectifications d’erreurs matérielles et redressements jugés nécessaires et proclamés les officiels connus, ainsi qu’à la constitutionnalité de la nouvelle constitution.

En prévision des prochaines échéances éélectorales Dieudonné Aba’a Owono a sollicité l’appui du Chef de l’Etat en sa qualité de Première Institution de la République, afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de régulateur en matière électorale.

Outre le Chef de l’Etat gabonais, cette cérémonie a vu la présence de plusieurs autres personnalités de la République, notamment les membres du CTRI, le Vice-Président de la République, Joseph Owondault Berre, le Premier ministre Raymond Ndong Sima, les membres du Gouvernement, les présidents des institutions constitutionnelles, les présidents des Autorités administratives indépendantes, ainsi que les chefs des missions diplomatiques et des représentants des organisations internationales.

La rentrée de la Cour constitutionnelle est conforme à la Charte de la Transition.

SN/DT/EN