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Cour Constitutionnelle : double audiences de prestation de serment

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LIBREVILLE, 07 novembre 2024 (AGP)- La Cour Constitutionnelle a organisé le jeudi 07 novembre 2024 à Libreville, une double cérémonie de prestation de serment des membres des Commissions pour l’organisation du référendum constitutionnel 2024, a constaté l’AGP.

La première concernait la prestation de serment des membres de la Commission nationale de coordination et de supervision de l’organisation du référendum constitutionnel 2024. Quant à la deuxième, elle est la suite de la prestation de serment des membres des Commissions électorales et consulaires qui ne l’avaient pas fait le lundi dernier, et les membres de certaines Commissions qui ont subi des modifications par arrêté du ministère de l’Intérieur.

Devant les juges Constitutionnels, chaque membre a prononcé la formule du serment: « Je jure d’accomplir les devoirs de ma charge avec probité et impartialité, de respecter et de faire respecter la loi électorale, le suffrage universel, la démocratie pluraliste et de m’atteindre au secret des délibérations auxquelles j’aurai pris part dans l’exercice de mes fonctions ».

Le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonne Aba’a Owono a exhorté le ministre de l’Intérieur, par ailleurs président de cette Commission nationale, à faire preuve de courage, d’abnégation, de dynamisme et de professionnalisme pour une organisation démocratique et correcte de cette élection. Non sans rappeler le contexte dans lequel se déroule cette consultation référendaire.

Qu’il s’agisse du matériel didactique, de la composition et l’administration des bureaux de vote, du cas spécifique des zones rurales, le Président de la Haute juridiction a recommandé au ministre de l’Intérieur de prendre toutes les dispositions nécessaires, afin de garantir une élection référendaire apaisée.

Dieudonné Aba’a Owono n’a pas manqué de rappeler le rôle en amont comme en aval du processus. Il a indiqué que les délégués de la Cour qui vont vérifier la régularité du processus, conformément à la loi, dresseront leurs rapports en toute objectivité.

Il est à souligner, que les membres des commissions absents prêteront serment par écrit et leur serment sera enregistré au greffe de la Cour Constitutionnelle.

En octobre dernier, le ministre de l’Intérieur avait pris un arrêté n°0002022 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de coordination et de supervision de l’organisation du référendum constitutionnel 2024.

EN/DT/AGP

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