Société : convention sur l’apatridie et la commission de lutte contre la traite humaine

Libreville, 07 septembre 2024 (AGP) – Le projet de ratification des instruments internationaux et de la convention relative à l’apatridie et de la mise en place au Gabon de la commission de lutte contre la traite humaine a été évoqué, vendredi à Libreville, a appris l’AGP du ministère de la Justice, Garde des Sceaux.

Paul-Marie Gondjout, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et le Représentant-Résident du Système des Nations-Unies, Dr. Savina Ammassari, ont fait le tour de la question en impliquant Martins Josiane Elingui, Chef de Bureau de l’Organisation internationale des migrations (OIM) et Caroline Wyna Ndouvi Ovono, Administratrice nationale de liaison du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR).

Il en ressort qu’un suivi régulier sera fait pour pouvoir mobiliser les procédures nécessaires pour la ratification des deux Conventions internationales sur l’apatridie. Les délais à tenir pour la mise en place de la commission de lutte contre la traite humaine seront respectés, selon le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Toutefois, les parties sont convenues de la nécessité de densifier le rythme de jugements en matière d’actes criminels et illicites liés à la traite des personnes.

Il faut noter également l’éventualité de faire un suivi-évaluation du processus d’établissement de jugements supplétifs, pour s’assurer de ce qu’ils ont été établis, distribués et récupérés. Sur ce point, le membre du Gouvernement a rassuré ses interlocuteurs sur les délais à tenir pour la mise en place de la commission de lutte contre la traite humaine. De sorte que des points focaux soient désignés et que la toute première réunion se tienne dans les délais requis.

En ce qui concerne les conventions, le Garde des Sceaux a donné toutes les garanties. Il a informé ses interlocuteurs de ce qu’un point régulier sera fait, pour pouvoir mobiliser les procédures nécessaires en vue de la ratification des deux Conventions internationales sur l’apatridie. Non sans relever la mise en place d’une commission de lutte contre l’apatridie et la nécessité de développer un plan d’action pour permettre de renforcer les efforts en la matière avec l’ensemble des acteurs du ministère.

Selon les statistiques des services compétents, la population dépourvue d’un acte de naissance est estimée à 10% au Gabon. Un programme conjoint a été mis en place avec de nombreux départements ministériels, dont ceux de la Justice et de l’Intérieur pour la délivrance des jugements supplétifs.

Malheureusement, plusieurs actes produits n’ont pas été retirés par les personnes concernées, a déploré la Représentante Résidente du Système des Nations-Unies.

FSS/EN