Par 
Libreville, 15 août 2024 (AGP) – Le différend judiciaire qui oppose l’étude Alfred Bongo Ondimba à BGFIbank, en vigueur depuis 10 ans, est passé à nouveau à une autre étape, celle de la récente condamnation de la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) à verser plus de 3 milliards de francs au notaire, alors que précédemment, le remboursement de la somme disparue du compte du plaignant, soit plus d’1 milliard de F CFA, était exigé à la banque.
Cette récente condamnation de la SEEG, le 10 juin dernier, suscite quelques interrogations au point de susciter des interrogations sur les réelles motivations de cette décision de justice.
Pour comprendre ce qui s’est réellement passé, rappelons que tout commence en 2015 lorsque l’étude du notaire Alfred Bongo Ondimba constate la disparition de 1.499.182.155 de franc CFA de son compte bancaire domicilié à la BGFIBank. Cette disparition « mystérieuse » de la forte somme d’argent de son compte avait permis au notaire de prendre toutes les dispositions possibles pour trouver une voie de sortie, aussi bien judiciaire qu’à l’amiable.
Consciente qu’elle était citée comme responsable de cette disparition, la BGFIbank avait réagi, via un communiqué, accusant l’étude qui, par l’entremise de son représentant, n’avait pas fait preuve de prudence quant à ses dépenses. Un argument qui n’a pas trouvé écho auprès de la Cour d’appel.
Ce n’est que sept ans après, que le verdict de la Cour d’appel, dans sa décision du 11 août 2022, reconnaissait que « la disparition de la somme 1.499.182.155 de franc CFA du compte de l’étude Alfred Bongo Ondimba incombe à la BGFI », avait fait savoir Me Pie Makanga Missamou, l’avocat du notaire lors d’un point de presse.
Toutefois, cette décision de la Cour d’appel qui donnait raison au notaire et rendait coupable la banque qui, depuis 10 ans n’apporte pas des preuves de son innocence, n’a jamais été, selon l’avocat, exécutée par la banque.
Aussi, la condamnation de la SEEG, le 10 juin 2024, à payer plus de 3 milliards de francs CFA à l’étude, à la place de la BGFIBANK, sous prétexte que la SEEG serait redevable à la banque à hauteur de 40 milliards de Francs CFA, engendrerait un autre conflit, notamment entre la BGFIBANK, la SEEG et l’étude Alfred Bongo Ondimba. Surtout que, selon le notaire, «la SEEG refuse d’appliquer une saisie-attribution ordonnée par le notaire. La SEEG viole ainsi l’article 58 de l’Acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution (AUPSRVE) ».
A en croire les explications du notaire, ce différend judiciaire laisse apparaître une sorte de conflits d’intérêts dans le système judiciaire. Et pour cause, comment comprendre que deux antagonistes puissent avoir un même avocat pour les défendre. En claire, l’Étude Alfred Bongo Ondimba et la SEEG ont le même conseil, alors que ces deux entités étant en conflit.
Aussi, quel rôle joue réellement la BGFIBANK dans cette affaire. Actrice principale de ce conflit, cette banque, selon les explications du notaire, a été et continue d’être indifférente face aux sollicitations légitimes du notaire. «Les tentatives de conciliation, et même l’intervention de la COBAC n’ont même pas permis de résoudre le problème», a-t-il confié.
Cette affaire est désormais portée devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan, où, espère-t-il, un dénouement heureux à ce différend judiciaire qui a tant duré.
FSS/AGP
Commentaires