Transport maritime : le Gabon adopte une loi pour le renforcement de la sécurité

Libreville, 27 juin 2024 (AGP) – Le  Conseil des ministres du 25 juin dernier à Libreville a acté le projet de loi relatif à l’obligation d’emport d’un système d’identification automatique à bord des navires en République Gabonaise.

Selon le communiqué dudit Conseil, ce projet de loi vise le renforcement du cadre législatif en matière de sécurité maritime. Il permet à l’Autorité maritime, à travers les moyens de communication appropriés, de suivre le trafic maritime, d’identifier les navires et d’échanger des informations importantes, notamment le statut du navire, sa position et la route qu’il emprunte dans les différentes zones de navigation.

Le Système d’Identification Automatique des navires (SIA), plus connu sous le nom de Système AIS, est un système d’échanges automatisés de messages par radio VHF, entre navires, entre navires et le service de surveillance du Trafic installé à terre pour un suivi permanent des navires.

En outre, en cas d’incidents ou d’accidents, ce système permettra d’identifier les navires proches de la zone du sinistre ou du navire en détresse et, de déterminer et localiser ceux qui peuvent intervenir le plus rapidement possible.

Dans le domaine de la pêche, il vise également à améliorer la connaissance de la situation et de lutter contre les actes illicites, en l’occurrence la pêche illégale et non réglementée et la navigation en zones interdites.

Selon les experts, cette loi inscrite dans le Droit international de la mer de 1982, rentre en vigueur quand le pays qui a ratifié la convention transcrit une législation nationale pour pouvoir l’appliquer.

« Le Gabon vient de transcrire cette loi internationale en législation nationale. Désormais, tous les bateaux marchands dans l’espace maritime gabonais qui auront leur AIS éteint seront poursuivables car suspectés d’activités illicites. Il est à préciser que cette loi n’est pas valable pour les bateaux militaires, mais uniquement les civils et marchands, car les bateaux militaires étant régis par un autre système », ont-ils fait savoir.

FA/FSS