Symposium sur la justice : le retrait de l’Exécutif et législatif du Judiciaire recommandé

Libreville, 27 Novembre 2023 (AGP) – La première convention annuelle sur la réforme judiciaire qui s’est tenue à Libreville du 21 au 25 novembre derniers, à Libreville sur le thème «Réforme du système judiciaire», a été sanctionnée par plusieurs recommandations, dont le retrait des membres des pouvoirs exécutif et législatif du Conseil supérieur de la Magistrature, pour une justice indépendante au Gabon.

«Les panélistes ont pensé que la Justice est un pouvoir au même titre que les autres. Ils ont précisé qu’ils ne comprenaient pas pourquoi dans le cadre des activités législatives, le pouvoir judiciaire n’intervient pas, et que dans le cadre des activités de l’Exécutif le judiciaire n’intervient pas non plus. Mais qu’en ce qui concerne la constitution du Conseil supérieur de la Magistrature, le pouvoir législatif soit représenté,  notamment par trois députés et deux sénateurs, et le pouvoir Exécutif par les plus hautes autorités, dont le président de la République et le ministre du Budget. C’est donc à juste titre que les panélistes ont estimé que, malgré le fait que la justice soit rendue au nom du peuple gabonais, que le Conseil supérieur de la Magistrature doit être dirigé uniquement par les magistrats et que les représentants du parlement tout comme les membres du gouvernement, n’avaient pas le droit à y siéger. Tout cela vise à une meilleure consolidation de l’intendance de la justice», a relevé un participant.

S’agissant de plusieurs autres recommandations, on note, entre autres, l’application stricte par le Conseil supérieur de la Magistrature du statut de magistrat, quant aux affectations, nominations, et insertion à la fonction de juge pour mineure dans les fonctions prévues par le statut, la redéfinition de la nomenclature du Conseil supérieur de la magistrature par élection pour une durée de trois ans non renouvelable de l’élection du président du Conseil supérieur de la magistrature par les magistrats, la redéfinition du Secrétariat permanent de la Magistrature à sa seule mission de secrétaire dudit conseil et exclusion des magistrats retraités, l’ implication des membres de syndicats de la magistrature dans la traduction en conseil des discipline, la prise en compte du rapport du barreau des avocats au Conseil supérieur de la Magistrature.

Ces recommandations sont issues des travaux en commissions axés sur : l’organisation et le fonctionnement de l’administration centrale ; l’organisation le fonctionnement des juridictions ; l’organisation et le fonctionnement des professions libérales ; l’éthique, la déontologie, le contrôle et l’inspection judiciaires ; la gouvernance et la modernisation des prisons, la maîtrise de la population carcérale et réinsertion des détenus ; le recrutement, la formation initiale et continue des acteurs du système judiciaire ; la digitalisation et la modernisation de la chaîne judiciaire ; et l’examen des différents codes des ordres judiciaire, administratif et financier.

Cette rencontre est une contribution à la restauration des institutions qui participera à l’élaboration de la Stratégie de la Transition pour la réforme du système judiciaire adopté par le ministère de la Justice, lors de dernier conseil supérieur de la Magistrature, tenu au mois d’octobre dernier. Cette stratégie vise notamment à : garantir l’accès au droit et une justice de qualité pour tous, consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire, améliorer la performance du ministère de la Justice, Garde de sceaux, et garantir une justice fondée sur le respect de la dignité humaine.

SN/FSS