Le projet de révision constitutionnelle adopté par le Parlement

Libreville, 06 avril 2023 (AGP) – Après son vote à l’identique à l’Assemblée nationale et au Sénat, les 23 et 30 mars derniers, le projet de révision constitutionnelle a été adopté par le Parlement (Sénateurs et députés), réunis en congrès, ce jeudi 6 avril 2023, avec 178 voix pour (86%), 8 contre, 12 abstentions, sur 198 votants.

Les sénateurs et députés, réunis en congrès du parlement, ce jeudi 6 avril à Libreville, ont adopté à 86% le projet de révision de la Constitution découlant des résolutions de la concertation politique tenue en février dernier.

Le scrutin a enregistré 205 inscrits, 198 votants, 12 abstentions, 178 pour, 8 voix contre.

Ce vote n’a pas laissé insensible le Premier ministre, Alain Claude Bilié-By-Nzé, lors de son adresse aux parlementaires. «Le Parlement s’inscrit, comme à l’accoutumée, dans l’élaboration de projets d’avant-garde pour le raffermissement de notre démocratie et de l’État de droit», a-t-il déclaré.

Avant de relever qu’«il n’y a, en effet, dans la révision actuelle, aucun parti pris tendant à favoriser un camp sur un autre et que les dispositifs ayant fait l’objet de révision sont les mêmes pour tous».

«Il s’agit là de mesures importantes, dont la mise en œuvre conduirait indubitablement à des élections moins contestées et aux lendemains électoraux plus apaisés et que ceux qui avaient pensé que la Concertation politique avait pour but le partage des postes se sont trompés», a fait savoir le Chef du gouvernement gabonais.

La révision touche donc 6 articles et concerne les consultations électorales, conformément aux recommandations de la concertation politique convoquée par le président Ali Bongo Ondimba en février dernier.

Ce texte, pris en application de la Constitution, et préalablement présenté par le Chef du gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sénat, modifie, les articles 4, 9, 10, 11, 15 et 111. Lesquels concernent les élections notamment, le suffrage, l’âge d’éligibilité, la durée du mandat du président de la République, les personnes éligibles à la fonction de président de la République, la nomination du Premier ministre et des autres membres du gouvernement.

De même, cette révision consacre le principe de l’alignement de tous les mandats politiques et harmonisation de leur durée à cinq ans (mandats du président de la République, des sénateurs, des députés et des élus locaux), la non-limitation de tous les mandats politiques, l’adoption du scrutin à un tour pour toutes les élections politiques, le passage de 18 ans à 30 ans : âge d’éligibilité pour le candidat au poste de président de la République, le passage de 40 ans à 35 ans : âge d’éligibilité pour les sénateurs, le passage du délai d’enrôlement de 45 à 30 jours.

Le congrès du Parlement est conforme à l’article 109 de la Constitution.

RNA/SN/FSS