Maroc/Journalistes : le CSPJ condamne ‘‘les allégations sans fondement’’ du parlement européen

Libreville, 21 jan. 2023 (AGP)-Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) du Maroc « a condamné des allégations sans fondements contenues dans la résolution du Parlement européen (PE) du jeudi 19 janvier 2023 », au sujet de journalistes marocains emprisonnés, indique un communiqué reçu Dimanche par l’AGP.

 « Le CSPJ indique avoir pris connaissance de cette résolution qui contient des accusations et des allégations graves portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire », indique le communiqué reçu par l’AGP.

« Ces allégations infondées travestissent les faits et sèment le doute sur la légalité et la légitimité des procédures judiciaires prises au sujet d’affaires, dont certaines ont été jugées et d’autres en cours », rapporte le communiqué.

Avec 356 voix pour, 32 contre et 42 abstentions la majorité des députés européens avait voté vendredi 19 janvier à Strasbourg une résolution contre la justice Marocaine.

Le texte non-contraignant demande aux autorités marocaines de « respecter la liberté d’expression et la liberté des médias » et de « garantir aux journalistes incarcérés (…) un procès équitable. » Les euro-députés font notamment référence à Omar Radi, un journaliste indépendant de 36 ans, connu pour ses positions critiques envers le pouvoir. Arrêté en 2020 et condamné en mars à six ans de prison ferme pour « viol » et « espionnage », le parlement européen estime que « De nombreux droits de la défense n’ont pas été respectés, ce qui entache d’iniquité et de partialité l’ensemble du procès ». Ils demandent donc la remise en liberté provisoire dudit journaliste, de même que celle de Taoufik Bouachrine, 54 ans, ex-patron de presse emprisonné depuis 2018 et de Soulaimane Rassouni, 50 ans, autre journaliste condamné à cinq ans de prison en 2022.

Les trois journalistes ont été condamnés pour des accusations à connotation sexuelle qu’ils ont toujours niées et, le parlement européen pointe une « utilisation abusive d’allégations d’agressions sexuelles pour dissuader les journalistes d’exercer leurs fonctions».

Reporter sans frontière qui Classe le Maroc 135^ème sur 180 en matière de liberté de la presse a salué la résolution du parlement européen.

Réagissant aux condamnations des députés européens, « Le Conseil rappelle que les faits, objet du procès des individus cités dans la résolution du Parlement européen ne sont en aucun cas liés à une activité journalistique ou à l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression, qui sont garanties par la loi et la Constitution marocaines. De fait, les accusations qui leur sont portées concernent des crimes de droit commun, tels que la traite d’êtres humains, le viol, l’exploitation de la vulnérabilité des personnes, des actes sévèrement sanctionnés par les lois partout dans le monde », précise le communiqué.

Le conseil « regrette cette dénaturation des faits dans le cadre de procès qui se sont déroulés conformément à la loi, dans le respect total des garanties constitutionnelles et des conditions d’un procès équitable reconnues au niveau international », indique le texte précisant que le CSPJ souligne également que les personnes citées dans la résolution ont bénéficié de l’ensemble des garanties d’un procès juste et équitable prévues par la loi, dont la présomption d’innocence, le droit à la défense et l’accès à tous les documents, un procès présentiel public, la convocation de témoins et leur questionnement, le recours à l’expertise judiciaire, les voies de recours, entre autres garanties fixées par la loi marocaine telles que stipulées dans les conventions internationales des droits de l’Homme ratifiées par le Royaume.

Le CSPJ dénonce vigoureusement l’approche du Parlement européen qui s’est arrogé le droit de juger la justice marocaine de manière flagrante et partiale, portant préjudice aux institutions judiciaires du Royaume et n’accordant aucune considération à leur indépendance. Il rappelle, à cet égard, les avancées substantielles réalisées ces dernières années par la justice marocaine telles que l’indépendance du parquet vis-à-vis du pouvoir exécutif dès 2017, ou encore le fait d’ériger la justice en pouvoir indépendant, consacré par la constitution de 2011 et acté par la création du CSPJ en 2017 ; alignant ainsi le système judiciaire marocain sur les normes d’indépendance les plus avancées et les plus rigoureuses, normes d’indépendance que jusqu’à présent certains pays européens ont encore beaucoup de peine à atteindre.

LPM/AGP-MAP