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L’entrepreneur aurait encaissé de l’argent issu du Fonds de développement local du village Mbess, à 22 km de la ville de Makokou, dans la province de l’Ogooué-Ivindo, sans honorer son engagement contractuel qui était la livraison de deux logements.
Au cours d’une mission sociale d’information et de sensibilisation de l’ONG Conservation Justice effectuée récemment au profil des communautés villageoises sur leurs droits et devoirs, dans la province de l’Ogooué-Ivindo, des cas d’abus de confiance et détournement d’argent ont été observés, à l’exemple de l’affaire de la communauté villageoise de Mbess, contre l’entrepreneur Imbert Mba Ndong.
Une affaire portée en justice par ladite communauté depuis le 31 janvier 2022, dans le canton Ntang-Louli, précisément à Mbess, à 22 kilomètres de Makokou. Selon les révélations faites par la partie plaignante, Imbert Mba Ndong aurait touché un montant de 8 millions 225 mille 686 Francs CFA du Fonds de Développement Local destiné à la réalisation de deux logements pour deux enseignants, au profit de la communauté villageoise du village Mbess.
En effet, pour favoriser le développement des communautés locales, le gouvernement a mis en place une réglementation obligeant une entreprise forestière a signé un contrat appelé Cahier des Charges Contractuelles, abrégé CCC, avec la communauté villageoise ou le village impacté par l’exploitation forestière ainsi que l’administration des Eaux et Forêts et la Préfecture. Ainsi, d’après un agent de l’organisme international, l’entreprise s’engage à mettre à disposition des fonds appelés Fonds de Développement Local (FDL) destiné à financer un projet communautaire identifié par le village.
Suite à cet énième dépôt de plainte de la communauté du village Mbess, la police judiciaire de l’Ogooué-Ivindo a mis aux arrêts et placé en garde à vue le présumé Imbert Mba Ndong, le samedi 21 mai dernier. L’agent judiciaire a affirmé que son défèrement devant le procureur de Makokou est prévu dans les tout prochains jours.
Rappelant qu’au terme d’un premier défèrement de cet indélicat le 31 janvier 2022 pour les mêmes faits, un délai de trois mois pour achever les travaux de logements lui avait été accordé par le procureur. « Trois mois plus tard, le chantier n’a connu aucun avancement significatif au détriment des attentes des communautés en quête de justice« , a-t-il déclaré.
Au Gabon, l’article 251 du Code forestier fixe le cadre du partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière. L’arrêté 105/MFEPRN/SG/DGF/DDF/SACF du 06/05/2014 sur les Cahiers des Charges Contractuelles détaille ce processus précisément.
« De cette manière, l’État a voulu promouvoir l’aspect social de la politique de gestion durable des forêts. Pour rappel, l’Etat gabonais s’est engagé dans un processus de généralisation de certification forestière approprié du point de vue environnemental et bénéfique au niveau social pour renforcer cette obligation et favoriser la transition de l’économie gabonaise vers une économie verte durable basée sur la forêt et les produits issus de l’exploitation forestière« , a fait savoir Conservation Justice.
Notons que c’est dans le cadre de son partenariat avec l’administration des Eaux et Forêts, que Conservation Justice s’est engagé à renforcer l’application de loi sur l’exploitation forestière, notamment en appuyant les communautés villageoises à travers des missions sociales de sensibilisation pour les informer sur leurs droits et devoirs, d’une part, et à travers des enquêtes forestières pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts, d’autre part.
CBO/AGP-Libreville
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