Projet de loi de finances 2022 : le texte adopté au Sénat avec des recommandations

En examen depuis quelques jours au sein de la Chambre haute du Parlement, le projet de loi de finances 2022 a été définitivement adopté ce jeudi 23 décembre 2021 à Libreville par sénateurs, au cours d’une séance plénière qui aura été également l’occasion d’adopter 12 autres textes de loi.

Dirigée par le président du Sénat, Dr Lucie Milebou Aubusson Mboussou, cette assemblée plénière avait au menu des travaux, 13 textes législatifs soumis à l’approbation des sénateurs dont 12 projets de loi et une proposition de loi.

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité deux projets de textes dont celui déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2022. Il est  équilibré en ressources et en charges à 2 936,6 milliards de francs CFA contre 3127,6 milliards de francs CFA dans loi des finances rectificative 2021. Soit une baisse de 191 milliards de francs CFA.

Outre ces deux textes, les sénateurs ont également approuvé 6 projets de loi dont celui portant ratification de l’ordonnance portant loi organique fixant les modalités d’exercice par le collège d’intérim du président de la République. Ce projet traite des compétences dévolues à ce Collège et à son fonctionnement.

A l’issue des travaux de l’examen de cette loi de finances, les sénateurs ont formulé plusieurs recommandations, notamment : respecter les dispositions de l’article 35 alinéa 1 de la loi organique n° 20/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget concernant les budgets additionnels alloués à certains départements ministériels, alors même que leurs crédits annuels ouverts ne sont pas totalement consommés; limiter l’accumulation d’arriérés dus aux entreprises au titre des compensations TVA ; organiser des campagnes d’information, de communication et de sensibilisation à l’endroit des contribuables pour une meilleure appropriation et adhésion à ce nouvel impôt, qu’est la Contribution Foncière Unique (CFU) ; étendre des exemptions et exonérations du secteur élevage a tous les terrains utilisés pour l’élevage du bétail, qu’il s’agisse du porc, des petits ruminants ou de la volaille; veiller à l’adéquation entre les chiffres contenus dans le projet de loi de finances et ceux indiqués dans le rapport économique, social et financier et dans le détail des fonds des bailleurs…

Pour sa part, la Commission des affaires culturelles a présenté 4 textes législatifs dont 3 projets de loi et l’unique proposition de loi de cette séance plénière. Précisément le projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, missions et organisation du Centre hospitalier universitaire Amissa Bongo. La création de ce pôle d’excellence rentre dans le cadre de la modernisation de l’offre de soins et de l’amélioration de la performance du système de santé.

Enfin, la Commission du plan a soumis aux sénateurs le projet de loi organique portant modification de certaines dispositions de la loi organique relative à la décentralisation. Ce projet de loi a, entre autres objectifs, de renforcer dans les collectivités locales, l’efficacité du service public.

Stéphane NGUEMA