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La mission de vulgarisation des lois nouvellement adoptées dans le cadre du programme gouvernemental Gabon-Egalité, a sillonné durant un mois l’ensemble des juridictions provinciales du Gabon. Les acteurs formés sont prêts à servir de relais et à mettre en application le nouveau dispositif législatif de lutte contre les violences faites aux femmes et de promotion de l’égalité Homme-Femme.
La tournée de vulgarisation, débutée le 15 novembre 2021 avec l’étape de Lambaréné, a connu son épilogue le mardi 14 décembre écoulé à Port-Gentil, la capitale provinciale de l’Ogooué-Maritime (Ouest). Au total, près de 1000 personnes, dont les praticiens du droit, les agents d’État Civil et les acteurs de la société civile ont été formés. Ils appliqueront, dans l’exercice de leurs fonctions respectives, le nouveau dispositif législatif de lutte contre les violences faites aux femmes et de promotion de l’égalité Homme-Femme.
Tout au long de cette mission conduite par le ministère de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits de l’Homme, les formateurs de l’École nationale de la Magistrature (ENM) et les Chefs des Juridictions ont édifié les personnels des juridictions provinciales, les Officiers de police judiciaire, les agents d’État civil, les acteurs de la société civile et les volontaires, sur les 3 principales lois promulguées par le président de la République, Ali Bongo Ondimba.
Il s’agit entre autres de la loi n°004/2021 du 15 septembre portant modification de certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet portant Code Civil, la loi n°005/2021 du 6 septembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code Pénal de la République Gabonaise et de la loi n°006/2020 du 6 septembre 2021 portant élimination des violences faites aux femmes.
La mission de vulgarisation des lois avait pour objectifs, entre autres, la diffusion des clés de compréhension du nouveau dispositif législatif en matière de promotion des droits reconnus aux femmes et de sanction des violences multiformes, dont elles sont parfois victimes; la formation des personnels et des auxiliaires de justice pour une application efficace des nouvelles lois; la diffusion de ces nouvelles lois sur l’ensemble du territoire national. Cette mission a eu un écho certain. En témoigne, l’appropriation par les acteurs des méthodes de prévention, de protection, de prise en charge et de pénalisation de tous les délits qui vont à l’encontre du nouveau dispositif législatif.
Partout où la mission conduite par Carine Ilahou, Conseiller Juridique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de l’Homme s’est rendue, les principaux acteurs, réceptifs, ont promis d’appliquer lesdites lois dans leurs activités quotidiennes et ce, conformément au nouveau dispositif législatif promulgué en septembre 2021 par le chef de l’État gabonais.
La campagne de vulgarisation, saluée par l’ensemble des acteurs dont les autorités provinciales des huit (8) chefs-lieux de provinces visités, devrait assurément aider le personnel judiciaire à adopter un système de surveillance accru en ce qui concerne l’application de celles-ci, non sans s’assurer de l’établissement d’une justice équitable à l’échelle des juridictions du pays.
FSS (Sur les notes du ministère de la Justice)
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