Gabon : suspension des nouvelles mesures gouvernementales contre la Covid-19 

Dans une correspondance datée du 15 décembre 2021, le président de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo a informé le gouvernement de la suspension des mesures gouvernementales. Ce, en attendant que la Haute juridiction épuise ce contentieux.

«Madame le Premier ministre, J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que Messieurs Leyama Jean Valentin, et Foumboula Libeka Makosso Geoffroy ont saisi la Cour constitutionnelle aux fins de l’annulation pure et simple de l’arrêté numéro 559/PM du 25 novembre 2021 fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19. Par conséquent, l’application dudit arrêté est suspendue jusqu’à la décision de la Haute juridiction», a écrit Marie Madeleine Mborantsuo.

Cette suspension est le résultat de la requête introduite à la Cour constitutionnelle par des membres de la société civile regroupés au sein du ‘’Copil citoyen’’, pour contester ces mesures jugées arbitraires et non conformes à la Constitution gabonaise. Lesquelles mesures avaient déjà même été publiées au journal officiel le 25 novembre dernier.

La Cour constitutionnelle dispose donc d’un mois, pour se prononcer, conformément à la loi.

SN/FSS