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Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet-Damas, a reçu en audience, le mercredi 13 octobre écoulé, une délégation du Groupe Canal + conduite Sana Sionné, Directrice de Canal + Gabon pour échanger sur les conséquences du piratage audiovisuel et internet dont est victime cet opérateur économique.
Le tête-à-tête entre le membre du Gouvernement et l’opérateur Canal+ s’inscrivait dans le cadre des consultations initiées auprès des gouvernants gabonais, pour trouver ensemble des solutions et des pistes d’orientation devant permettre de lutter efficacement contre le piratage audiovisuel et internet par SatCon.
Sur cette question, la Garde des Sceaux a tenu à rappeler l’ambition du chef de l’Etat, de garantir aux investisseurs un environnement attractif et favorable à l’épanouissement des entreprises au Gabon. Elle s’est réjouie de savoir que le Président du Tribunal de Commerce de Libreville est au fait du sujet.
Le Tribunal du Commerce a la volonté de rentrer en communication avec les collègues magistrats du Bénin, pour connaître les dispositions juridiques adoptées dans le cadre de la lutte contre le piratage dans ce pays. Cette volonté est d’autant plus porteuse d’espoir que le ministre de la Justice a tenu à assurer Canal + de son soutien, tout en rappelant que les lois naissent des contentieux.
Jean Christophe Ramos, Directeur Corporate Afrique-CANAL + International, est revenu, au cours de cette entrevue, sur les options d’antan de co-distribution prises, sans succès pour la retransmission des compétitions sportives. C’est donc suite à ces options d’échecs que Canal + souhaite initier des recours judiciaires.
Il est nécessaire, selon Canal+, de prendre des décisions portant régulation (ordonnances) en matière de lutte contre le piratage audiovisuel et internet. Il (opérateur Canal +) rappelle qu’au cas où la décision de justice et celle de la Haute Autorité de la Communication (HAC) peuvent être mises à exécution, la plus simple et la plus efficace reste la décision de justice.
La formation de Magistrats en matière de protection des droits à la propriété intellectuelle, dans les domaines de l’audiovisuel et de la culture, était aussi au centre des échanges.
Les parties sont convenues de la nécessité de former davantage de Magistrats sur des questions liées à la protection des droits à la propriété intellectuelle, singulièrement dans les domaines de l’audiovisuel et de la culture. A propos, l’École Nationale de la Magistrature (ENAM) serait mise à contribution pour voir dans quelle mesure tenir des sessions de formation continue dans le domaine. CANAL + a dit être prêt à accompagner l’État gabonais dans la formation des Magistrats.
FSS (Sur les notes du ministère de la Justice)
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