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COMMUNIQUE FINAL
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
DU 02 OCTOBRE 2021
Sous la Très Haute présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est réuni ce jour samedi 02 octobre 2021, en session extraordinaire, au Palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture des travaux, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a adressé ses sincères condoléances à la famille biologique et à la famille judiciaire de Madame Charlotte MPAGA, Procureur Général près la Cour des Comptes, décédée le 12 septembre 2021.
Par la suite, le Président de la République a précisé que la tenue de la session extraordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature dont l’objet essentiel est la nomination du Procureur Général près la Cour des Comptes, est une nécessité légale en vue d’assurer le fonctionnement régulier de cette haute juridiction.
Poursuivant son propos, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a rappelé le corps judiciaire à son devoir d’exemplarité.
Par ailleurs, il l’a particulièrement invité à une application rigoureuse des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la pandémie du Covid-19 au sein des juridictions et de la Chancellerie.
Enfin, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a exhorté le personnel judiciaire à montrer l’exemple et à s’impliquer dans la sensibilisation sur la nécessité sanitaire de la vaccination contre la Covid-19.
A cet effet, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le Ministre du Budget et des Comptes Publics ont été instruits à prendre toutes les mesures diligentes appropriées.
Prenant la parole à l’invitation de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits de l’Homme a d’abord remercié le Président de la République pour sa disponibilité qui a permis la tenue de ce Conseil Supérieur de la Magistrature réuni en session extraordinaire.
Puis, elle a relevé que cela témoigne du constant attachement du Président de la République à la bonne administration de la justice, qui est une mission de ce Conseil définie par l’article 69 de la Constitution.
Ensuite, elle a exprimé la profonde gratitude du corps judiciaire pour les condoléances que Monsieur le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature lui a adressées.
Enfin, abordant le principal point inscrit à l’ordre du jour et suivant le propos introductif du Président de la République, Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits de l’Homme, a indiqué que la nomination du Procureur Général près la Cour des Comptes participe de la nécessité de garantir la continuité du service public et le bon fonctionnement de la justice.
Après quoi, le Conseil a entériné les mesures suivantes :
I /REINTEGRATION
M. OTSAGAMBARI Jean, Magistrat hors hiérarchie, précédemment en détachement au Sénat, est réintégré dans le corps des magistrats.
II/ NOMINATIONS, AFFECTATIONS ET MUTATIONS
1- COUR DES COMPTES
Parquet Général :
Procureur Général :
– M. MOUGUIAMA Joseph
2- COUR DE CASSATION
Siège :
Conseiller :
– M. OTSAGAMBARI Jean.
3- COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE
Président de Chambre :
– Mme MAVOUNGOU née NDING MUETS
CHAMBRE CORRECTIONNELLE SPECIALISEE
Président :
– Mme MAVOUNGOU née NDING MUETS
Fait à Libreville, le
Le Secrétaire Général
François MANGARI
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