20000 actes de naissance à délivrer d’ici fin décembre 2020

Le Gouvernement gabonais, les Nations Unies et partenaires sont impliqués dans le projet de délivrance de vingt mille (20000) actes de naissance d’ici fin décembre 2020 aux enfants qui n’en disposent pas au Gabon. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet-Damas et le Dr. Stephen Jackson, Coordonnateur Résident du système des Nations Unies au Gabon ont discuté de la nécessité de coordonner les actions pour l’aboutissement du projet.

Le Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies au Gabon, Dr. Stephen Jackson, qu’accompagnaient les représentants du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (Unicef) et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a eu une séance de travail avec le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet-Damas le mardi 22 septembre 2020.

Au centre des échanges entre la Garde des Sceaux et les représentants des entités spécialisées des Nations Unies, l’établissement de vingt mille (20.000) actes de naissance aux enfants qui n’en disposent pas au Gabon, avant la fin de l’année civile en cours.

Sur cette question qui intéresse les plus hautes autorités de l’Etat, le Coordonnateur résident a relevé quatre (4) préalables essentiels pour la réussite de cette opération: Il s’agit de l’harmonisation des frais des jugements supplétifs; la nécessité de faire aboutir le projet actuellement en cours de modification de l’article 169 du Code civil relatif aux délais de déclaration des naissances; l’adoption d’une mesure exceptionnelle permettant de rallonger la validité des jugements supplétifs au-delà de l’année où ils ont été délivrés; la mobilisation des équipes du ministère pour l’aboutissement de l’opération avant la fin de l’année 2020.

Répondant à son interlocuteur, le ministre de la Justice a relevé la nécessité de tenir compte des expériences passées en la matière et de tenir compte des réalités du terrain dans la fixation des objectifs. Elle a indiqué que cette opération ne pouvait se faire réellement qu’avec le concours de tous les autres acteurs concernés au-delà du ministère de la Justice.

Disposée et déterminée à faire avancer les choses, Erlyne Antonela Ndembet-Damas n’a pas manqué de souligner que la réflexion sur cette question des enfants sans acte de naissance devait déboucher sur la proposition d’une solution définitive.

Par ailleurs, les deux parties ont abordé les questions liées au financement du projet et notamment celles relatives aux commodités permettant aux acteurs de mener cette mission dans de bonnes conditions. Ils ont surtout insisté sur la planification des ressources et des priorités et sur la nécessité de mener cette action sur une base consensuelle, en impliquant les juridictions (pour les jugements supplétifs) et les mains pour l’établissement des actes de naissance. Elles (les parties) sont convenues de saisir le Premier ministre, Chef du Gouvernement en vue de l’organisation des réunions élargies notamment aux ministères de l’Intérieur, de la Défense nationale et des Affaires sociales.

Il est à préciser que l’opération envisagée constitue le prolongement de l’opération qui s’est déroulée en 2017-2018 au cours de laquelle 15000 dossiers d’enfants sans acte de naissance ont été traités et de laquelle il reste encore 7400 dossiers.

A la fin de leurs échanges, le Garde des Sceaux et le Représentant résident se sont dit satisfaits du travail mené et ont surtout affirmé leur ambition d’œuvrer davantage pour l’aboutissement de ce dossier qui permettra à de nombreux enfants d’accéder à des services sociaux de base.

FSS (Source ministère de la Justice)