Gabon: Retour à la mercuriale de 2015 pour les produits CEMAC

Le gouvernement gabonais a décidé de revenir à l’application de la taxation tarifaire des produits importés des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), en se basant notamment sur le barème de la mercuriale de 2015 de la Communauté, qui prévoit la taxation tarifaire, en remplacement de la taxation forfaitaire pratiquée jusque-là.

En effet, selon le Directeur régional des douanes nord d’Oyem, Francis Boulingui, la taxation forfaitaire avait été adoptée de manière transitoire de 2015 à 2018, dit-on, pour lutter contre la cherté de la vie. Celle-ci n’ayant pas donné des résultats escomptés, on a eu recours à la taxation tarifaire, dont l’application sur le terrain notamment dans la province du Woleu-Ntem (frontalière de la Guinée Equatoriale et du Cameroun, ndlr), s’est heurtée à la colère des commerçants, qui dénonçaient notamment les taux élevés des taxes et la multitude de postes de contrôle sur la route nationale, depuis la frontière camerounaise qu’à Libreville, la capitale. 

Leur mouvement d’humeur en janvier dernier avait provoqué une grande pénurie de produits alimentaires au Gabon. Et pour apaiser la tension, le gouvernement gabonais a dû abandonner un tant soit peu de manière provisoire la taxation tarifaire, notamment dans le septentrion.

Aussi, en vue d’accroitre les recettes de l’Etat, eu égard au contexte économique morose actuel marqué par la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus (covid-19), le ministre de l’Economie et des Finances, Jean-Marie Ogandaga, a-t-il remis au goût du jour la taxation tarifaire de 2015, en pondant, le 8 mai dernier, une note circulaire relative à l’importation des produits de la CEMAC. 

Précédée d’une période de sensibilisation des acteurs, ladite note est rentrée dans sa phase d’application depuis le 6 juillet dernier; mais non sans difficultés, notamment concernant l’oignon, dont la taxation tarifaire est pour l’instant suspendue, en attendant de nouvelles instructions, admet le Directeur régional des douanes nord d’Oyem.

Ainsi, selon la note circulaire sus-citée, et pour ce qui est des produits du cru (produits agricoles), la valeur en douane repose sur le barème de la mercuriale, contenu dans la note circulaire du 13 novembre 2015, en tenant compte du poids réel du produit importé, en vue de la détermination de sa valeur, sur une base spécifique définie selon sa nature ou son conditionnement.

Sur le plan tarifaire, les produits du cru sont assujettis au tarif préférentiel CEMAC, ou, le cas échéant, à la fiscalité prévue dans le cadre de la lutte contre la vie chère. 

En ce qui concerne les produits manufacturés, et conformément aux dispositions de la Directive du 17 décembre 1999, ces produits sont déclarés sur la base de leur valeur sortie-usine et sont assujettis uniquement à la taxe à la valeur ajoutée (TVA) et aux autres taxes intérieures s’ils sont accompagnés d’un document tel un certificat de circulation CEMAC, un certificat d’origine ou d’un agrément CEMAC.

JRBM