Politique

Alain Claude Bilié-By-Nzé et le député Gabriel Malonga Mouélé auditionnés par les Sénateurs 

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Le ministre d’Etat en charge des Affaires étrangères, Alain-Claude Bilié-By-Nzé et le député Gabriel Malonga ont été auditionnés ce mardi par les Sénateurs. L’audition du premier cité a porté sur les projets de textes portant respectivement sur les relations entre le Gabon et l’Arabie Saoudite, la ratification du traité instituant la CEEAC, la ratification de l’accord portant délimitation de la frontière maritime entre le Gabon et Sao Tomé et Principe. Le second, quant à lui, a présenté sa proposition de loi relative à l’exercice de la profession d’Avocat en République gabonaise.

Accompagné de son ministre délégué, Nanette Longa Makinda, le ministre d’Etat aux Affaires étrangères a d’abord été auditionné sur le texte sur la convention entre le Gabon et le Royaume d’Arabie Saoudite en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu. 

Examiné en deuxième lecture après l’Assemblée nationale, ce projet a permis à Alain-Claude Bilié-By-Nzé d’édifier les Sénateurs sur les contours de cette convention. Une convention qui a pour objectif d’attirer les investisseurs saoudiens en leur présentant un environnement fiscal allégé et propice au bon déroulement des affaires. 

S’agissant du projet de loi portant ratification du traité instituant la Commission économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) transmis au Sénat en première lecture, le patron de la diplomatie gabonaise a fait savoir aux parlementaires qu’entant que membre fondateur de la CEEAC, le Gabon a reçu mandat pour engager les reformes au sein de cette institution financière, en vue de la rendre plus dynamique et apte à répondre aux défis posés par la problématique de l’intégration de la sous-région Afrique centrale.

Quant au texte portant ratification de l’accord portant délimitation de la frontière maritime entre la République gabonaise et la République démocratique de Sao Tome et Principe, le membre du gouvernement a brandi l’intérêt dudit projet de texte.

Pour lui, les enjeux liés au domaine maritime sont devenus tellement intenses qu’ils touchent de manière vitale à la fois, l’économie et les domaines géostratégiques. Cet accord, a-t-il poursuivi, vise une réelle maîtrise de notre espace devant passer au préalable par un programme de délimitation de nos frontières. 

Pour sa part, le député Gabriel Malonga Mouélé a lui aussi présenté sa proposition de loi portant modification et complétant certaines dispositions de la loi fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat en République gabonaise. Il a dit que celle-ci vise essentiellement la modification des dispositions des articles 18 et 24 de la loi susmentionnée. «Expurger ces articles bloquant de cette loi, va soulager des centaines d’étudiants qui aspirent à la profession d’avocat», a-t-il déclaré. 

Ces échanges, qui ont permis aux vénérables Sénateurs d’exprimer plusieurs problématiques notamment, le nombre des conventions internationales auxquelles le Gabon prend part, le niveau d’évolution des négociations sur l’affaire de l’île Mbanié, sans oublier la libéralisation du métier d’avocat.

Ces auditions vont désormais faire place à l’examen au fonds de ces projets de texte, avant leurs éventuelles adoptions en séance plénière.

Stéphane NGUEMA
 

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