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LIBREVILLE, 06 février 2026 (AGP) – Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane, prend part aux travaux de la 60e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), qui se tiennent à N’Djamena, en République du Tchad, du 5 au 7 février 2026, a-t-on appris de source ministérielle.
Cette session du Conseil des ministres sera suivie, le samedi 7 février, de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’OHADA.
Les travaux se déroulent conformément aux dispositions de l’article 27, alinéa 2, du Traité OHADA. À ce titre, un point a été fait sur l’état des contributions des États membres au budget commun de l’Organisation.
La rencontre a également permis aux ministres de s’entretenir avec les partenaires techniques et financiers de l’OHADA.
Dans le cadre de la préparation de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, les ministres ont examiné les activités et le fonctionnement de l’Organisation au cours des dix dernières années, ainsi que l’examen et l’adoption du projet de Traité révisé de l’OHADA et de son mécanisme de financement.
Le ministre de la Justice, Augustin Emane.
Sur le plan normatif, les travaux ont porté notamment sur l’examen et l’adoption du projet de décision instituant le Journal officiel de l’OHADA, ainsi que sur le projet de décision relatif à l’inclusion du droit des conflits de lois dans le domaine du droit des affaires.
La session a également été consacrée à l’examen de la situation financière de l’Organisation, avec la présentation du rapport financier 2023, du rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice 2023, ainsi qu’un point sur l’exécution budgétaire de l’exercice 2025. Les ministres ont, par ailleurs, examiné et adopté le projet de budget des institutions de l’OHADA pour l’exercice 2026.
FSS/AGP
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