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FRANCEVILLE, 27 février 2026 (AGP) – La Cour judiciaire d’appel de Franceville a organisé, vendredi, un atelier de renforcement des capacités à l’intention des officiers d’état civil de la province du Haut-Ogooué, en vue d’améliorer la tenue des registres et de lutter contre la fraude documentaire, a constaté l’Agence Gabonaise de Presse.
Ouvrant les travaux, le premier président de la Cour d’appel, Jérôme Atolossouba, a rappelé que l’état civil constitue le «socle de l’identité juridique» des citoyens. Il a également évoqué les dérives observées ces dernières années, notamment la délivrance de faux actes de naissance, la destruction ou la mauvaise tenue des registres, l’usage frauduleux de volets ainsi que l’insuffisance des mécanismes de contrôle.
L’atelier visait à rappeler le cadre légal en vigueur, harmoniser les pratiques administratives, renforcer les compétences techniques des officiers d’état civil et consolider la coopération entre juridictions, préfectures, mairies et services de documentation.
Les participants ont suivi quatre modules consacrés au cadre juridique de l’état civil, aux techniques de tenue des registres, à la lutte contre la fraude et au contentieux de l’état civil. Le premier président a appelé à une mobilisation collective afin de garantir la fiabilité et la sécurisation des documents administratifs.
Pour sa part, le procureur général près la Cour d’appel, Ulrich Arnold Nzoundou Bignoumba, a rappelé que les maires, préfets, gouverneurs et leurs adjoints sont à la fois officiers d’état civil et officiers de police judiciaire, au même titre que les forces de police et de gendarmerie. À ce titre, ils sont tenus d’assurer une gestion rigoureuse des registres, de contrôler le travail des agents placés sous leur autorité et de veiller à la conformité des actes établis, toute irrégularité pouvant engager leur responsabilité.
Il a par ailleurs annoncé que le parquet procédera à des contrôles inopinés des fichiers d’état civil, conformément à ses prérogatives légales de supervision, et a exhorté les autorités locales à assumer pleinement leurs missions judiciaires, notamment en matière de constatation des infractions et de transmission des procédures.
Les travaux se sont achevés par l’adoption de recommandations destinées à améliorer durablement la gestion de l’état civil dans l’ensemble de la province du Haut-Ogooué.
TLAM/LKM/FSS/AGP
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