Gabon : un projet d’ordonnance sur l’archivage électronique présenté en Conseil des ministres

LIBREVILLE, 30 janvier 2026 (AGP) – Le Conseil des ministres réuni jeudi 29 janvier a examiné un projet d’ordonnance relatif à l’archivage électronique en République gabonaise, visant à définir le cadre juridique de l’archivage électronique, a appris l’Agence Gabonaise de Presse à la lecture du communiqué final.

Pris sur le fondement des articles 94 et 99 de la Constitution, ce texte a pour objet d’établir un cadre juridique cohérent encadrant l’archivage électronique, en lien avec la politique nationale d’archivage. Il précise les principes régissant la constitution, la conservation, la gestion et la valorisation des documents électroniques et numériques.

Le projet d’ordonnance prévoit également des dispositions encadrant l’activité des prestataires de services intervenant dans la dématérialisation et la conservation des archives électroniques.

Cette initiative s’inscrit dans la dynamique de modernisation de l’administration publique et de sécurisation des données numériques de l’État.

KEAA/JM/FSS/AGP