Gabon/Taxe forfaitaire d’habitation : Jean-Valentin Leyama introduit une requête en annulation auprès de la Cour constitutionnelle

LIBREVILLE, 29 janv. 2026 (AGP) – Jean-Valentin Leyama, ancien député de la Transition et figure active de la société civile gabonaise, a déposé mercredi 28 janvier, à la Cour constitutionnelle, un recours visant à annuler partiellement la loi n°041/2025 du 29 décembre 2025 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2026, notamment sur la création de la « Taxe Forfaitaire d’Habitation », a appris l’Agence Gabonaise de Presse de source officielle.

Dans cette requête adressée au président et aux juges de la Haute juridiction, M. Leyama conteste certaines dispositions de la loi de finances de l’année en cours, particulièrement les dispositions relatives à la taxe forfaitaire d’habitation.

S’appuyant sur la Constitution, le requérant estime que les dispositions de la loi n°041/2025 du 29 décembre 2025, texte fondateur qui détermine les ressources et les charges de l’État pour l’exercice 2026, sont contraires à la Loi fondamentale.

À cet effet, l’ancien parlementaire sollicite de la Cour constitutionnelle, d’abord la recevabilité de sa requête en la forme, puis la suspension de l’application des dispositions contestées, après examen du fond.

CFB/TYM/WM/AGP