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LIBREVILLE, 24 février 2026 (AGP) — Dans le cadre des opérations de Régularisation foncière de masse (RFM) engagées actuellement dans le Grand Libreville, la Commission ad hoc de régularisation foncière a apporté des précisions sur les personnes concernées, les coûts et les modalités pratiques de cette démarche, a constaté l’Agence Gabonaise de Presse.
” Toutes les personnes physiques ou morales occupant un terrain régularisable sont concernées, qu’elles aient déjà entamé une procédure auprès de l’ANUTTC ou du Cadastre, ou qu’elles n’aient jamais initié de démarche “, a déclaré le directeur des opérations d’urbanisme et des aménagements fonciers, également responsable de la cellule technique de ladite commission, Charles Léonard Nguema Ebozo’o.
Selon ce dernier, l’opération porte exclusivement sur les terrains du domaine privé de l’État et le coût de la régularisation est fixé à un montant forfaitaire maximal de 600 000 FCFA pour les terrains de moins de 2 000 m². “Les occupants installés sur des parcelles relevant de la SNI ou de l’OPRAG ne sont pas concernés, ces structures disposant de leurs propres mécanismes de régularisation”, a-t-il souligné.
Sur le terrain, les équipes techniques se déplacent directement dans les quartiers pour mener les opérations. “Le titre foncier doit être produit en moins d’un mois” a indiqué M. Nguema Ebozo’o, précisant que le paiement du forfait de 600 000 FCFA n’intervient qu’après l’établissement du titre, et couvre l’ensemble des frais : enquête foncière, affichage, bornage, prix de cession, enregistrement, publicité et immatriculation.
Les détenteurs d’un titre foncier déjà établi ne sont pas concernés par cette opération, qui s’adresse exclusivement aux occupants sans titre. Présentée comme une mesure de simplification et de sécurisation, la régularisation foncière de masse vise à réduire les conflits fonciers et à fluidifier des procédures longtemps jugées complexes et coûteuses.
Les usagers souhaitant régulariser leur situation sont invités à se rendre au Palais des Sports de Petit-Paris, siège de la Commission ad hoc, désormais point unique de traitement des dossiers.
Créée par le décret n°0424/PR du 27 octobre 2025, la Commission ad hoc est chargée de conduire l’ensemble du processus : enquêtes, bornages, vérifications et établissement des titres. Elle supervise également un guichet unique réunissant l’ANUTTC, la Direction générale des Impôts, la Conservation foncière et le Tribunal de Libreville, afin de réduire les délais et de centraliser les démarches.
La RFM vise à délivrer 50 000 titres fonciers d’ici août 2026, conformément à la vision impulsée par le Président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, dans le cadre de la mise en œuvre de la Contribution Foncière Unique (CFU).
LNL/CBM/WM/AGP
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