Gabon/Numérique : le gouvernement acte la création d’un cadre légal pour l’archivage électronique

LIBREVILLE, 30 janvier 2026 (AGP) – Le Conseil des ministres, réuni mercredi au palais Léon Mba sous la présidence du chef de l’État, Brice Clotaire Oligui Nguema, a examiné et adopté un projet d’ordonnance relative à l’archivage électronique en République gabonaise, présenté par le ministre de l’Économie numérique, de la Digitalisation et de l’Innovation, Mark-Alexandre Doumba, selon le communiqué final consulté par l’Agence gabonaise de presse.

Pris en application des articles 94 et 99 de la Constitution, ce texte vise à instaurer un cadre légal pour la constitution, la conservation, la gestion et la valorisation des documents électroniques et numériques. Il encadre également l’activité des prestataires de services de dématérialisation et de conservation des archives électroniques.

Le projet d’ordonnance fixe en outre les règles applicables aux paiements digitaux en République gabonaise, notamment en matière d’impôts, taxes, redevances, frais administratifs et parafiscaux, ainsi que de droits et autres recettes publiques, en conformité avec les dispositions communautaires de la CEMAC.

Selon le ministre Mark-Alexandre Doumba, cette ordonnance vise à favoriser l’inclusion financière, à renforcer la compétitivité des entreprises, à encadrer la fourniture de solutions de paiement sur le territoire national, à promouvoir l’interopérabilité avec les systèmes régionaux et internationaux, et à organiser de manière progressive et sécurisée la dématérialisation des paiements publics.

En complément, le Conseil des ministres a également examiné un projet de décret portant attributions et organisation du ministère de l’Économie numérique, de la Digitalisation et de l’Innovation. Ce texte redéfinit le cadre d’intervention du département afin de renforcer le pilotage stratégique de la transformation numérique de l’État, d’améliorer la cohérence des politiques de digitalisation, de promouvoir l’innovation technologique et de garantir la souveraineté numérique, la sécurité des systèmes d’information et la protection des données.

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