Gabon/Lutte contre la délinquance fiscale : les dix principes mondiaux de l’OCDE présentés à Libreville

LIBREVILLE, 5 février 2026 (AGP) – En marge de la Conférence régionale sur la fiscalité des pays francophones, le chef de l’unité de lutte contre la délinquance fiscale à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Marcos Roca, a présenté, ce jeudi en visioconférence, les dix principes mondiaux que les États peuvent mettre en œuvre pour faire face à la délinquance fiscale, a constaté l’Agence gabonaise de presse.

« La fraude met à mal la capacité de l’État à recouvrer ses recettes », a déploré Marcos Roca, soulignant que la délinquance fiscale constitue un enjeu majeur et un défi interinstitutionnel. Selon lui, elle établit un lien étroit entre l’infraction fiscale et l’infraction pénale, impliquant ainsi plusieurs acteurs, notamment les forces de sécurité et les autorités judiciaires.

Les dix principes mondiaux adoptés portent notamment sur l’incrimination des infractions fiscales et la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la délinquance fiscale. Cette stratégie vise, entre autres, le gel, la saisie et la confiscation des avoirs, ainsi que le renforcement de la coopération entre les organismes nationaux et internationaux.

Selon l’expert de l’OCDE, ces principes ont pour objectif d’harmoniser les pratiques afin d’assurer une approche cohérente entre l’ensemble des acteurs, à travers un cadre commun, tout en fournissant aux États un outil de diagnostic. Il a toutefois précisé que « les dix principes ne constituent pas une recette unique » et doivent être appliqués en tenant compte des réalités propres à chaque pays.

Face à des formes de fraude « de plus en plus complexes », Marcos Roca a recommandé la mise en œuvre prioritaire de quatre principes : le principe 2, relatif à l’élaboration d’une stratégie solide ; le principe 4, visant à neutraliser les bénéfices issus du crime fiscal ; le principe 7, qui reconnaît les infractions fiscales comme des infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux ; et le principe 8, encourageant une approche pangouvernementale.

Pour l’Afrique, les enjeux liés à l’application de ces principes résident notamment dans la nécessité de suivre l’évolution rapide des pratiques, de saisir les opportunités concrètes offertes, de moderniser les systèmes fiscaux face à la forte pression de mobilisation des ressources intérieures, de lutter contre la criminalité financière et de renforcer les compétences des administrations concernées.

CM/CBM/FSS/AGP