Gabon/Foncier : le gouvernement institue un guichet unique pour accélérer l’accès au titre foncier

LIBREVILLE, 27 février 2026 (AGP) – Le gouvernement a présenté, lors du Conseil des ministres du 26 février, un projet de décret instituant un guichet unique de la propriété foncière, destiné à simplifier et accélérer l’accès au titre foncier au Gabon, a appris l’Agence Gabonaise de Presse du communiqué final dudit Conseil.

Fondé sur l’article 20 de la Constitution et la loi n°20/2005 fixant les règles d’organisation des services de l’État, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme structurelle du secteur foncier.

Le projet prévoit de regrouper, en un même site, plusieurs administrations intervenant dans la chaîne de traitement des dossiers, notamment l’Agence nationale de l’Urbanisme, des Travaux topographiques et du Cadastre (ANUTTC), la Direction générale des Impôts, la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques, les juridictions judiciaires compétentes ainsi que le Trésor public. Chaque entité conservera ses prérogatives et son pouvoir de signature, tout en opérant de manière coordonnée afin de réduire les délais et les lourdeurs administratives.

Selon l’exécutif, ce guichet unique vise à remédier aux difficultés persistantes rencontrées par les usagers, confrontés à des circuits fragmentés, des doublons de services et des délais de traitement jugés excessifs. L’objectif affiché est la délivrance de 50 000 titres fonciers en quatre mois, dans le cadre d’une vaste opération de régularisation foncière de masse.

Le gouvernement estime que cette réforme contribuera à sécuriser les droits fonciers des citoyens, à réduire les contentieux et à renforcer la transparence dans un contexte d’urbanisation soutenue et de pression croissante sur le foncier. La centralisation des démarches, de la topographie à l’immatriculation, devrait également favoriser l’investissement immobilier et dynamiser l’économie locale.

Présenté comme une mesure structurante, le projet de décret ouvre ainsi la voie à une modernisation en profondeur de la gestion foncière au Gabon. Son déploiement effectif permettra d’en évaluer l’impact sur la fluidité et la sécurisation de l’accès au titre foncier pour les ménages.

CBM/FSS/AGP