Élections législatives et locales : les présidents présumés «fraudeurs » risquent deux ans d’emprisonnement et cinq millions FCFA d’amende

LIBREVILLE, 14 octobre 2025 (AGP) – Le premier tour des élections législatives et locales du 27 septembre dernier a révélé de nombreuses irrégularités. Certaines commissions électorales, présidées pour la plupart par des magistrats, se retrouvent désormais au cœur d’un scandale qui pourrait entraîner de lourdes sanctions pénales et disciplinaires.

Les élections jumelées ont mis en évidence des pratiques douteuses impliquant de hauts cadres de l’administration, notamment des magistrats désignés à la tête de certaines commissions électorales. Sur la trentaine de recours introduits devant la Cour constitutionnelle, plusieurs anciens présidents de commission sont soupçonnés d’avoir commis des «fautes graves», en acceptant notamment des avantages indus en échange de la validation de procurations ou de procès-verbaux favorables à certains candidats.

Chargés d’assurer l’impartialité du scrutin, ces responsables se retrouvent aujourd’hui au centre d’un scandale qui fragilise la crédibilité du processus électoral. Près d’une huitaine d’entre eux auraient d’ailleurs été écartés du processus avant le second tour du 11 octobre dernier.

Si les faits sont avérés, ces présidents de commission devront répondre de leurs actes. Le Code électoral gabonais prévoit en effet des sanctions sévères : la fraude au vote par procuration est passible de vingt-quatre mois d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre cinq millions FCFA (article 333 du Code électoral). Ces peines s’appliqueraient aux présidents de commissions ne relevant pas du corps judiciaire.

La situation est toutefois différente pour les magistrats, qui bénéficient d’un statut particulier. Selon la loi n°040/2023 portant nouveau statut des magistrats, ils ne relèvent pas de sanctions pénales classiques, mais de sanctions disciplinaires en cas de manquement à l’honneur, à la dignité ou aux obligations professionnelles. Celles-ci relèvent de la compétence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et peuvent aller du blâme à la révocation, en passant par la suspension ou l’interdiction de nomination.

Pour Arthur Benga Ndjemé, docteur en droit public, «il serait hasardeux de les soumettre à des sanctions intégralement prévues par la loi organique. Il ne s’agit pas ici d’une faute relevant du statut particulier des magistrats au titre du service public de la justice ».

Ces dérives interrogent sur la place du corps judiciaire dans le processus électoral. Faut-il continuer à confier la présidence des commissions à des magistrats, alors que des soupçons de partialité et de collusion persistent ?

À l’heure où le pays s’engage sur la voie de la restauration des institutions et de la moralisation de la vie publique, la question mérite d’être posée : ne serait-il pas opportun d’exclure le corps judiciaire du processus électoral, afin de garantir une meilleure transparence et de restaurer la confiance des électeurs ?

TYM/FSS/AGP