LIBREVILLE, 13 Août 25 (AGP)- Dans le souci de moderniser et harmoniser les règles relatives à la nationalité gabonaise, le Conseil des ministres a adopté, hier mardi, un projet d’ordonnance portant Code de Nationalité, rapporte le communiqué final.
Ce projet d’ordonnance vise à moderniser et harmoniser les règles
relatives à la nationalité gabonaise, en remplacement de la loi n°37/98
du 20 juillet 1999. Il répond aux évolutions sociopolitiques, aux
engagements internationaux du Gabon et à la nécessité de renforcer la
sécurité juridique et la souveraineté nationale, précise le communiqué.
Le texte définit les conditions d’attribution, d’acquisition, de perte, de déchéance, de réintégration et de renonciation à la nationalité. Il introduit des définitions précises, garantit l’égalité entre hommes et femmes, prévient l’apatridie, renforce les critères d’assimilation et encadre strictement la naturalisation.
Parmi les innovations figurent la reconnaissance encadrée du cumul de
nationalités, le contrôle renforcé contre l’indignité ou la menace à l’ordre public, et la prise en compte de situations spécifiques (adoption, mariage, naissance au Gabon, services exceptionnels).
L’adoption de ce Code permettra une application plus claire, la protection accrue des intérêts de l’État, la prévention des fraudes et l’alignement sur les standards internationaux.
JDMB/TYM/WM/AGP













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