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LIBREVILLE, 19 juin 2025 (AGP) – Les membres permanents et non permanents de la Commission nationale de la décentralisation (CND), réunis en session du 17 au 18 juin, ont élaboré un rapport final contenant plusieurs recommandations en vue de relancer le processus de décentralisation au Gabon, a appris ce jeudi l’Agence Gabonaise de Presse de source autorisée
Près de trois décennies après la promulgation de la loi organique 15/96 du 6 juin 1996, aujourd’hui abrogée par la loi 001/2014 du 15 juin 2015, les membres de la CND proposent une série de mesures pour rendre pleinement opérationnelle cette instance, redéfinir la carte administrative du pays et renforcer l’autonomie des collectivités locales, tout en maintenant le contrôle de l’État.
Parmi les principales recommandations figure l’extension du transfert des compétences et des moyens de l’État aux 52 communes, leurs 40 arrondissements, ainsi qu’aux 48 conseils départementaux.
Pour financer les 140 entités décentralisées, les participants suggèrent la création d’une dotation spéciale de 5% prélevée sur les ressources propres de l’État, estimées à 2 000 milliards de FCFA. Ce prélèvement représenterait une enveloppe de 100 milliards de FCFA, à répartir entre les entités concernées en fonction de critères démographiques et d’éloignement.
En ce qui concerne les ressources humaines, la commission recommande que les collectivités locales puissent recruter ou former le personnel nécessaire, lorsque les effectifs de l’État sont absents ou insuffisants. Des partenariats pourraient être établis avec les établissements de formation professionnelle ou d’enseignement supérieur publics et privés.
Les agents de l’État affectés aux collectivités seraient régis par le Statut général de la Fonction publique, tandis que les agents recrutés localement le seraient selon le Code du travail.
Concernant l’opérationnalisation du Fonds de péréquation des collectivités locales, le rapport préconise que le directeur général et son adjoint soient recrutés par appel à candidatures à travers un cabinet spécialisé, ou directement nommés en Conseil des ministres.
Les travaux ont également permis l’examen de deux projets de texte : le projet de loi portant révision de la loi organique n°001/2014 0relative à la décentralisation, et le projet de décret fixant les modalités de transfert des compétences et des moyens de l’État aux collectivités.
Les conclusions de cette session seront prochainement transmises au Président de la République, renseigne-t-on.
TYM/FSS/EN/AGP
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