Gabon : suspension des nominations des parlementaires de la Transition

Libreville, 09 Octobre 2023 (AGP) – Les nominations des sénateurs et députés, intervenues samedi dernier, sont suspendues, depuis ce lundi 9 octobre 2023, suite au recours en annulation des décrets y relatif, déposé devant la Cour constitutionnelle par le Juriste publiciste et ancien Juriste Consultant du Copil Citoyen, Rolly Alain Djila.

La suspension des décrets N°0017 et 0018/PT/PR du 06 octobre 2023 portant respectivement nomination des membres du Sénat et de l’Assemblée Nationale de la Transition est conforme à la loi. Celle-ci prévoit que les textes attaqués devant la Haute juridiction ne peuvent être exécutoires tant que le contentieux n’a pas encore fait l’objet de délibération.

Une source proche du Copil citoyen contactée par notre rédaction a confirmé cette information. Avant de confier que la Cour constitutionnelle de Transition rendra son verdict dans huit jours.

Le requérant reproche à ces textes notamment l’absence de promulgation de loi portant révision de la Charte de Transition qui modifie la composition du Parlement, le vice de procédure relativement aux exigences liées aux modalités d’adoption de l’acte de révision, les vices de formes inhérents notamment aux travaux à huit clos des séances du Parlement, la non-consultation du Conseil des Ministres sur les projets de décrets, etc. Il s’appuie sur certaines dispositions issues de la Charte de la Transition (entre autres les articles 49, 58, 61…) et de la Constitution du 26 mars 1991(notamment les articles 30, 44, 54.).

La saisine de la Cour constitutionnelle sur les décrets portant nominations des parlementaires au Parlement de transition fait suite à une levée de bouclier dans une grande partie de l’opinion, fustigeant la présence de plusieurs anciennes figures relevant du pouvoir déchu, alors que la transition nécessite de nouveaux visages qui ne sont pas comptables de la gestion de l’ancien régime.

SN/FSS