Gestion des ordures ménagères : que dit la loi?

LIBREVILLE, 7 octobre(AGP)-Le maire central de la commune de Libreville, Christine M’Ba N’Dutume Mihindou, a rendu public, dernièrement, la loi règlementant la gestion et le dépôt des déchets ménagers dans la Commune de Libreville. Un arrêté qui vise à lutter contre l’incivisme des populations en matière de gestion et de dépôt des déchets ménagers.

La gestion des déchets au Gabon est un véritable problème pour les pouvoirs publics. C’est dans cette optique qu’en 2020, l’Etat a décidé de décentraliser la collecte des ordures ménagères dans le pays, pour laisser ce pan aux collectivités locales.

C’est donc pour répondre à cette directive que la mairie centrale de Libreville, par l’entremise de son édile, Christine M’Ba N’Dutume Mihindu, a rendu public son action contre l’insalubrité et l’incivisme des populations, en publiant l’arrêté n°0461 portant règlementation de la gestion et le dépôt des déchets ménagers dans la commune de Libreville.

Cet arrêté fixe les règles de gestion et de dépôt des déchets ménagers et définit les peines applicables aux auteurs d’infractions y relatives. L’on y apprend notamment qu’en ce qui concerne le dépôt des déchets ménagers, « les ménages doivent impérativement conditionner leurs déchets dans les sacs poubelles. Les déchets ménagers ne doivent pas être conservés dans les maisons, cours ou jardins au-delà de soixante-douze (72) heures. Les déchets sont obligatoirement déposés dans les bacs ou bennes à ordures, dans les Points d’apport volontaires (PAV) ou tout autre lieu indiqué par les pouvoirs publics, tous les jours entre 18 heures et 21 heures, à l’exclusion des déchets ménagers issus du tri sélectif qui font l’objet de traitement particulier. Le dépôt des déchets doit être effectué par les propriétaires ou toute autre personne vivant dans le ménage », indique le texte.

L’arrêté précise par ailleurs que la gestion de certains types de déchets n’est pas du ressort des collectivités locales. Il s’agit notamment des déchets commerciaux, des déchets industriels, des déchets dangereux et des déchets médicaux et biomédicaux.

Selon l’article 10 de cet arrêté municipal, il est strictement et formellement interdit « de jeter, de déposer ou d’abandonner les déchets ménagers sur la voie publique, les lieux publics, les bassins versants et les plages ». Il est également interdit : le dépôt des déchets ménagers aux abords des bacs ou bennes à ordures et des PAV ; la création des zones, sites ou lieux de dépôts des déchets autres que ceux définis par les pouvoirs publics ; ainsi que le dépôt des déchets dans les bacs ou bennes à ordures et des PAV aux enfants de moins de treize (13) ans ».

À cela s’ajoute le fait qu’il est formellement interdit d’uriner et de déposer des matières fécales sur la voie publique, les lieux publics, les bassins versants et les plages (Art 11), ainsi que tout brûlage des déchets de quelque nature que ce soit sur la voie publique, les lieux publics et les plages (Art 12).

Le non-respect de ces consignes expose les contrevenants à des sanctions allant de 50 à 500 mille Francs CFA d’amende. En cas de récidive, la peine sera portée au double.

ANM/CBO/VEM/FE