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MOUILA (sud), 29 juillet (AGP) – La direction provinciale de l’Urbanisme, du Cadastre, des Travaux topographiques et de l’Habitat de la Ngounié dirigée par Vincent Zué a organisé jeudi à Mouila, chef-lieu provincial, une journée d’information et de sensibilisation à la régularisation foncière, dans le but d’amener les occupants « illégaux » à devenir propriétaires fonciers.
Le responsable provincial a expliqué avec maestria ce secteur technique, de manière à ce que chacun appréhende les méandres du foncier et les étapes de sa régularisation. Selon lui, « la régularisation foncière peut être définie comme l’ensemble des opérations permettant à un occupant « illégal » de devenir propriétaire foncier ». A ce titre, a-t-il relevé, le postulant passe nécessairement par l’ouverture d’un dossier, suivie des travaux urbanistiques, topographiques et cadastraux qui finissent par une évaluation foncière, un archivage, et la transmission du dossier à l’Agence nationale de l’urbanisme et des travaux topographiques (ANUTTC).
Pour ce qui est du dossier, il est composé d’une demande précisant l’objet du service sollicité par la personne physique (30 000 FCFA) ou morale (100 000F), d’une copie de la carte nationale d’identité (ou l’acte de naissance, le passeport, le permis de conduire, la carte de séjour ou le certificat de nationalité pour les personnes physiques), d’une fiche circuit, du statut et d’un agrément pour les personnes morales.
S’agissant essentiellement des travaux d’urbanisme, c’est une enquête foncière à mener qui débouche sur la production d’éléments techniques (plan de situation et fiche technique d’enquête). La lettre de paiement des travaux d’urbanisme varie selon le type de personnes : morales (100 F par m²) et physiques (50 000 F). En revanche, l’opération topographique consiste à faire la reconnaissance du terrain assortie d’un procès verbal de reconnaissance (PVR), l’état des lieux (EDL), avec la levée des détails et le piquetage, la création de l’identité cadastrale, l’avis d’affichage, la remise d’un certificat d’affichage sans opposition (CASO) après 15 jours d’avis d’affichage, puis le bornage (qui regroupe le plan de bornage, le procès verbal de bornage).
Après avoir donné une valeur de la parcelle, les agents procèdent à l’archivage, notamment par le stockage et le rangement des copies du dossier aux archives de la direction provinciale, sans oublier d’en envoyer à l’ANUTTC pour la suite de la procédure. La lettre de paiement des travaux topographiques nécessite également, après le PVR et l’EDL, de débourser 95F par m², ainsi que 15 000F multipliés par le nombre de points de polygonation. Alors que le bornage est passé de 15 000F à 20 000F la borne, le rebornage est lui de 25 000F par unité.
Par ailleurs, Vincent Zué a indiqué que l’évaluation foncière peut se faire sur un cadre bâti et non bâti, mais que la lettre de paiement est référencée à l’arrêté nᵒ000031/MHUC fixant le barème des prix applicables par les prestataires de service en matière des Travaux topographiques en République gabonaise.
Un expert a éclairé l’assistance sur la correction des dérapages qui surviennent dans des zones non constructives telles qu’avec le passage des eaux, le mauvais emplacement des poteaux électriques et pylônes. La communication a débouché sur des questions-réponses entre participants et exposants.
IPK/JPM /CSM/FE/AGP
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